Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
qu'en toute hypothèse, compte tenu de la jurisprudence visée, il n'y a pas dans les propos poursuivis d'atteinte à l'honneur et à la considération touchant Monsieur [A] [V] et qu' une telle allégation
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9c
27 avril 2017
27 avril 2017
A son domicile étaient découvertes plusieurs enveloppes pré-imprimées DANI FRUITS contenant des bons de caisse et papiers avec des chiffres manuscrits semblant correspondre à une double comptabilité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603d8f5e6218f4aa15e33145
1 mars 2021
1 mars 2021
l'administration, afin de déterminer la fraction exonérée de la valeur des titres des sociétés interposées, repose sur une répartition proportionnelle sur la base de l'actif qui ne conduit à aucune double
Source officielle17e Chambre
6032eca8af910560b1bba1a3
2 novembre 2017
2 novembre 2017
résidence, - une mobilité n'entraînant ni changement de domicile, ni double résidence.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32070
28 mars 2017
28 mars 2017
Il est constant que les documents revendiqués par le ministère de la défense sont dans leur majorité des doubles ou des copies des originaux de plans, dessins, croquis, cartes, notices manuscrites dont
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01422_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C d'une somme de 3 315 euros correspondant à des charges sociales acquittées par lui ; - le redressement afférent à une prime de départ à la retraite de 12 491 euros aboutit à une double imposition dès
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
a perdu une chance sérieuse d'être nommé ; il justifiait d'un profil adapté au poste ; - il a subi un préjudice financier dès lors que le rejet de sa candidature a engendré pour lui des frais de double
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd
4 septembre 2006
4 septembre 2006
oeuvre de la garantie dommages-ouvrage : - ce moyen soulevé par la société ATLANTHAL est inopérant puisque, n'étant pas l'assurée, elle n'a pas eu qualité pour déclarer le sinistre ; - en toute hypothèse
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63b67797a853827c9026d251
4 janvier 2023
4 janvier 2023
S'agissant tout d'abord du grief relatif à l'absence de remise d'un double de la rupture conventionnelle initialement prévue par l'employeur, outre le fait qu'il ne revenait pas à l'employeur de remettre
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b26
28 octobre 2005
28 octobre 2005
, et que Tudor X... n'a commis aucune faute, - en conséquence, - dire que le droit à indemnisation de monsieur A... et madame B... est limité à concurrence de leurs fautes respectives, et en toute hypothèse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D... afférentes à la réparation du préjudice d’angoisse de mort imminente invoqué au nom de son fils mineur, en toute hypothèse, à ce que les entiers dépens soient mis à la charge de l’appelante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b15
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du doublement de l'intérêt légal, et retenu l'offre du 12 décembre 2018 comme assiette de calcul dudit doublement, statuant de nouveau de ce chef, - condamner la société Areas au doublement de l'intérêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il convient donc que l'espace soit valorisé comme deux boxes double emplacement.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c6
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] [K] ; en toutes hypothèse et en application des articles 2 à 6 de la loi du 5 juillet 1985: - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ee
2 juillet 2015
2 juillet 2015
En outre, le 7 octobre 1997, la BRED Banque populaire a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur les lots no 16 et 422, puis, le 7 janvier 1999, une hypothèque judiciaire définitive sur ces mêmes
Source officielle3e chambre
6263998681d302277d8e8d48
21 avril 2022
21 avril 2022
pas envisagé cette double acquisition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968eaa6cdc6046d4765630d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
octobre 2020, majorés des intérêts au triple du taux légal du 1er novembre 2020 au 17 mai 2021, Sur la base de 38 616 € (capital décès complémentaire non versé à ce jour) : intérêts au double du taux
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603752309724b1301be5bd5c
13 avril 2015
13 avril 2015
- Statuant sur la demande portant sur le doublement des intérêts De constater que la compagnie AXA a pu, au plus tôt, être informée d'une consolidation au 25 mars 2001 à réception d'un rapport
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd98b554348d47bdca1ab42
14 janvier 2020
14 janvier 2020
des intérêts légaux sur la totalité de la sommes allouée, à compter du 18 septembre 2013 et jusqu'à la date du 15 décembre 2014, ce doublement ne portant, pour la rente, que sur les arrérages échus à
Source officiellePage 19 sur 409