hebdomadaire ou mensuelle peut varier dans certaines limites sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat

à un an la durée de son agrément.

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une art, d’annuler la décision im licite ar laquelle le maire de la commune de Bessans a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du

hebdomadaire ou mensuelle peut varier dans certaines limites sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat

Elle estime, au contraire, que ces salariés, dont l'activité est limitée à moins de 30 jours par an au sens de l'arrêté du 28 décembre 1987, doivent être comptabilisés au prorata de leur temps de travail

dans certains cas leur maintien en activité au-delà de la limite d'âge ".

Sur la prescription d'un an Conformément aux dispositions de l'article L 1235-7 du code du travail, le salarié dispose d'un délai d'un an pour contester la validité de son licenciement pour motif économique

d’un an.

d'un an. 2.

déterminée pour une durée initiale de trois mois.

d'un an et l'a, d'autre part, assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an ().

Toutefois, l'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale est attribuée sans limitation de durée à toute personne qui présente un taux d'incapacité permanente

d’un an.

de délégation tient compte, pour la détermination de sa durée, de la nature et du montant de l'investissement à réaliser » et qu'elle « ne peut dans ce cas dépasser la durée normale d'amortissement des

durée indéterminée ; - le refus de renouvellement de son contrat est illégal car son contrat doit être regardé comme ayant été reconduit tacitement pour une durée d’un an.

de la somme de 260 000 euros pour une durée de 9 ans, - le 21 août 2012 dans la limite de la somme de 46 150 euros pour une durée de 6 ans et 4 mois.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle la préfète de l’Ain a prolongé d’un an la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français

déterminée conclu pour une durée d'un an Madame X..., qui avait déjà travaillé pour le compte de cette société pendant un an, a été embauchée par la société NORMANDIE FIXATIONS à compter du 22 novembre

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite