juin et du 29 juin, dans le cadre d'une visite de reprise, et a rendu l'avis suivant : 'Inapte au poste de chef de chantier électricien, peut occuper un poste sans travail à genoux, sans postures prolongées

Dès lors, le moyen doit être écarté. 39.

plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé

Par suite, le moyen tiré d'une méconnaissance de l'article L. 5213-6 du code du travail doit être écarté. 17.

Par cette façon de procéder vous perturbez notre compatibilité et faussez les analyses des ventes et des dotations ».

À l'inverse, sera écartée une contestation qui serait à l'évidence superficielle ou artificielle.

Par suite, le moyen tiré de la privation des garanties attachées à la substitution d'une nouvelle base légale du redressement ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que les premiers juges auraient entaché leur jugement d'irrégularité doit, par suite, être écarté dans ses deux branches.

Faisant valoir en premier lieu qu'en matière de contrats informatiques la jurisprudence considère de façon constante que leur résolution doit être prononcée en cas de non respect des délais de livraison

[I] a été placé à nouveau en arrêt de travail pour maladie prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 22 juillet 2022.

Par suite, ce moyen doit être écarté. En ce qui concerne les modifications apportées au projet postérieurement à l'enquête publique : 22.

Le licenciement prononcé en méconnaissance des dispositions de l'article L 1152-1 du code du travail est nul.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 28 janvier 2021.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé ne peut qu'être écarté. Sur la légalité de la délibération du 15 mai 2019 : 4.

Or, chacun de ces postes comporterait une part importante de manutention impliquant un port de charges lourdes.

Par suite, l'insuffisance alléguée de l'étude d'impact doit être écartée, dans toutes ses branches. 14.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme doit être écarté.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2014.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 17 novembre 2021.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 8 janvier 2026.