Au dernier état de la relation de travail, toujours en cours, Mme [Z] occupe le même emploi et perçoit un salaire de base mensuel de 2 812,78 euros, outre une prime de polyvalence de 45,59 euros, contre

disposition des parties le 28 MAI 2026 * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [K] [H] c [N] a été embauché le 4 avril 2022 par la SARL Les Villas [2] en qualité de chauffeur ouvrier polyvalent

B... a travaillé en qualité d’employé polyvalent pour 20 heures par mois, d’août 2019 à février 2020 et de juin à octobre 2020, en qualité d’ouvrier polyvalent sous contrat à durée indéterminée, pour 104

payer à Mme [Q] [T] une indemnité de dommages-intérêts égale à 1.058 euros (1 mois de salaire), - ordonné à la SARL [2] de remettre à Mme [Q] [T] les documents de fin de contrat : attestation pôle emploi

lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition : Madame Juliette DUPONT, EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 novembre 2018, Mme [Q] (l'assurée), exerçant en qualité d'employée

qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, l'emploi proposé devant être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment exercé, au besoin par

, en qualité de vendeuse polyvalente, pour une durée totale de 200 heures.

préjudiciable à sa santé, son état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi'.

et du ministre chargé de l'immigration ; / b) Soit l'offre pour cet emploi a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi

L'insuffisance professionnelle se définit comme l'incapacité objective, non fautive et durable, d'un salarié à accomplir correctement la prestation de travail pour laquelle il est employé, c'est-à-dire

Elle emploie environ 700 salariés, dont environ 60 sur l'aéroport de [Localité 6].

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du

En vertu de l'article L. 1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé

L'emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de

L'intimée soutient ensuite qu'il n'existe aucun lien le décès et l'organisation du travail, se prévalant des conclusions de l'inspection du travail, selon lesquelles la polyvalence du service maintenance

Par ailleurs, si la requérante fait valoir qu'elle a travaillé quelques mois en 2019 et qu'elle a conclu un contrat à durée déterminée avec la SAS Les 5 Eléments en qualité d'employée polyvalente, ces

commerciale polyvalente.

le réaliser ; elle observe que le poste de travail est conforme au contrat de travail qui prévoit la polyvalence et le travail sur plate-forme au froid ; qu'un plan de polyvalence existe dans l'entreprise

Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le maire de la commune de Domont a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la transformation d'un entrepôt en salle polyvalente