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5 287 résultats pour « engagement contracté par le mari gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b893

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

à Christian D... le fond de commerce que cette société avait en location gérance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a238047ca18b0008e57fee

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ces engagements sont alors réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb3455e2fbe7c900438a7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[M] [B] en exécution de son engagement de caution des obligations de la S.A.R.L. Sound Light Evenement dont il était le gérant du 15 juillet 2015, qui a ainsi statué : - condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c291

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

EXPOSÉ DU LITIGE, JUGEMENT, CONCLUSIONS, La société civile immobilière Les Florentines, dont le siège social est à Nice, a acquis de Mme Véra A... épouse X..., née le 15 juillet 1925, mariée sous le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf1

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Faits et procédure : Mme Y...a été engagée pour travailler au sein de la Société CARAÏBES FOODS INTERNATIONAL à compter du 1er mars 2005, par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae88f5

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Par assignation en référé du 1er mars 2016, la société Pernelle a fait citer la société Heddy & Company et Mme [U] pour solliciter la rétractation de l'ordonnance sur requête du 22 octobre 2015.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64fc0cc4d3437c05e65990ec

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 22 juillet 2015, un contrat de location gérance était conclu entre la SARL Love To Love et la SARL La Suite (locataire-gérant).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f5

Appel

27 février 2012

27 février 2012

- il est un bon professionnel, expérimenté et compétent qui est embauché par l'hôtel TOUBANA, ainsi qu'elle l'expérimente par 3 contrats à durée déterminée, transformés en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [Q] [A] en sa qualité de dirigeant social de l'EURL [2] et de la société [3], M. [W] [X] en sa qualité de directeur financier de l'EURL [2] et de la société [3] et à M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6520f5dbbb275d83183a3afc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il en résulte qu'il a créé cette société avant même d'être engagé par la société First Automobile, le contrat de travail ne datant que du 14 avril 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ee

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Le siège social de cette société est sis ... 97150 SAINT-MARTIN. Monsieur Ian Y..., de nationalité britannique, en a été désigné le gérant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290dae498f0b428bb83d9

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Il détenait 572 des 964 parts sociales et était le gérant de la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616290cae498f0b428bb8322

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

PPS/SB Numéro 3778 /12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2012 Dossier : 11/00114 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a54

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[X], coach et gérant du centre Crescend'eau de [Localité 4], indique qu' une cliente est venue lui signaler que [U] l'avait contactée via ses coordonnées personnelles pour boire un café.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fc17985d82da296f7e3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[MH] co-gérant a été embauché comme apprenti par M. [SR] du 4 septembre 2000 jusqu'au 31 août 2004. Il n'a donc pas rencontré Mme [FL] qui a été engagée le 2 septembre 2004.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00596_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée B Technologies, représentée par Mme A B, sa gérante, a demandé au tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c1097bbf9fd47c90a13c33

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la gérance de fait de Mme [U] Madame [U] conteste avoir eu la qualité de dirigeante de fait et indique qu'elle n'a aucun mandat social et avait la simple qualité de salariée de la société 3L Partners

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1486069b4eca96a460

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Z] [S] a créé en 2009, avec deux autres associés, la société SOLARPROCESS dont il détenait la majorité des parts sociales, le gérant de droit étant monsieur [N].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5164bed44099592f303c

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Elle déclare qu'une fois tous les engagements pris en considération, il n'existait pas un boni mais au contraire un mali de liquidation que M.[N] doit supporter à hauteur de sa quote-part.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60365885e13078b935576da9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

[U] [R] a été engagée en qualité de femme de ménage par la société Hôtel Riquet selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 2002 ; licenciée pour faute grave par lettre du 3 août 2012 elle

Source officielle

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