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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b893
30 octobre 2007
à Christian D... le fond de commerce que cette société avait en location gérance.
1ère Chambre
65a238047ca18b0008e57fee
11 janvier 2024
Ces engagements sont alors réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb3455e2fbe7c900438a7
11 janvier 2023
[M] [B] en exécution de son engagement de caution des obligations de la S.A.R.L. Sound Light Evenement dont il était le gérant du 15 juillet 2015, qui a ainsi statué : - condamne M.
6253cad0bd3db21cbdd8c291
22 mai 2008
EXPOSÉ DU LITIGE, JUGEMENT, CONCLUSIONS, La société civile immobilière Les Florentines, dont le siège social est à Nice, a acquis de Mme Véra A... épouse X..., née le 15 juillet 1925, mariée sous le
6253cc48bd3db21cbdd8faf1
17 septembre 2012
Faits et procédure : Mme Y...a été engagée pour travailler au sein de la Société CARAÏBES FOODS INTERNATIONAL à compter du 1er mars 2005, par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employée
Pôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88f5
25 octobre 2017
Par assignation en référé du 1er mars 2016, la société Pernelle a fait citer la société Heddy & Company et Mme [U] pour solliciter la rétractation de l'ordonnance sur requête du 22 octobre 2015.
Chambre commerciale
64fc0cc4d3437c05e65990ec
6 septembre 2023
Le 22 juillet 2015, un contrat de location gérance était conclu entre la SARL Love To Love et la SARL La Suite (locataire-gérant).
6253cc19bd3db21cbdd8f1f5
27 février 2012
- il est un bon professionnel, expérimenté et compétent qui est embauché par l'hôtel TOUBANA, ainsi qu'elle l'expérimente par 3 contrats à durée déterminée, transformés en contrat à durée indéterminée
69f19a86cdc6046d47edea8b
28 avril 2026
Monsieur [Q] [A] en sa qualité de dirigeant social de l'EURL [2] et de la société [3], M. [W] [X] en sa qualité de directeur financier de l'EURL [2] et de la société [3] et à M.
Chambre 1 A
6520f5dbbb275d83183a3afc
4 octobre 2023
Il en résulte qu'il a créé cette société avant même d'être engagé par la société First Automobile, le contrat de travail ne datant que du 14 avril 2010.
6253ccc6bd3db21cbdd913ee
7 avril 2014
Le siège social de cette société est sis ... 97150 SAINT-MARTIN. Monsieur Ian Y..., de nationalité britannique, en a été désigné le gérant.
Chambre Sociale
616290dae498f0b428bb83d9
9 juillet 2013
Il détenait 572 des 964 parts sociales et était le gérant de la société.
Chambre sociale
616290cae498f0b428bb8322
27 septembre 2012
PPS/SB Numéro 3778 /12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2012 Dossier : 11/00114 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a54
15 avril 2025
[X], coach et gérant du centre Crescend'eau de [Localité 4], indique qu' une cliente est venue lui signaler que [U] l'avait contactée via ses coordonnées personnelles pour boire un café.
1ère chambre sociale
67ef6fc17985d82da296f7e3
3 avril 2025
[MH] co-gérant a été embauché comme apprenti par M. [SR] du 4 septembre 2000 jusqu'au 31 août 2004. Il n'a donc pas rencontré Mme [FL] qui a été engagée le 2 septembre 2004.
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée B Technologies, représentée par Mme A B, sa gérante, a demandé au tribunal administratif de Montpellier
Pôle 5 - Chambre 9
63c1097bbf9fd47c90a13c33
12 janvier 2023
Sur la gérance de fait de Mme [U] Madame [U] conteste avoir eu la qualité de dirigeante de fait et indique qu'elle n'a aucun mandat social et avait la simple qualité de salariée de la société 3L Partners
Pôle 6 - Chambre 3
5fda0c1486069b4eca96a460
9 octobre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Z] [S] a créé en 2009, avec deux autres associés, la société SOLARPROCESS dont il détenait la majorité des parts sociales, le gérant de droit étant monsieur [N].
Pôle 2 - Chambre 1
5fda5164bed44099592f303c
26 juin 2019
Elle déclare qu'une fois tous les engagements pris en considération, il n'existait pas un boni mais au contraire un mali de liquidation que M.[N] doit supporter à hauteur de sa quote-part.
Pôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576da9
5 novembre 2015
[U] [R] a été engagée en qualité de femme de ménage par la société Hôtel Riquet selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 2002 ; licenciée pour faute grave par lettre du 3 août 2012 elle
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