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exécutoires émis à son encontre par la commune de Saint-François pour le recouvrement des sommes de 737 307,76 euros, 224 753,88 euros, 336 413,99 euros et 119 883,78 euros correspondant aux frais engagés

par décret ou par convention ou accord collectif étendu, pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère