[P] sur les canalisations, * attestation d'assurance décennale et RC Pro des artisans intervenus pour les travaux engagés par M.

[Q] se sont portés cautions solidaires, par acte 23 avril 2008 et du 23 juin 2010, de trois engagements souscrits par la société Réseau Service au titre d'un compte courant, et de deux prêts (n° 08001023

[X] [C] a été engagé par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 1999, en qualité d'ingénieur commercial.

], en sa qualité de liquidateur amiable de la société CECA, de procéder au règlement des sommes dues majorées des intérêts de retard, d'autre part, les cautions de payer chacune à hauteur de leur engagement

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mme [O] [Z] a été engagée à compter du 4 juin 2010 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100

[K] [P] en qualité d'expert dans une instance engagée le 31 juillet 2015 par la S.C.I. Orthos.

Or, la charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement incombe à la caution qui l'invoque.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 16 décembre 2025 et l'audience de plaidoire a eu lieu le 3 février 2026.

[C] [D] ont signé un engagement de caution solidaire par acte du 26 janvier 2023. Le 11 juin 2024, M.

[R] [S] a été engagé à compter du 11 septembre 1990, par un contrat de travail écrit à durée indéterminée au sein de la société Office du froid en qualité de monteur dépanneur.

le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard dans le délai d'un mois suivant la notification de la décision à intervenir et en ce qu'elle a débouté M.

xxxx La clôture de la procédure est intervenue le 11 février 2026.

***************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE En exécution d'un devis accepté le 22 avril 2022, la société M20, spécialisée dans les travaux de second 'uvre du bâtiment est intervenue

EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [G] a été engagée par Monsieur [N] [K], titulaire de l'officine la PHARMACIE [K] par contrat à durée indéterminée en date du 16 avril 2008 avec effet au 22 avril 2008, en

Sur la régularité de la procédure engagée par le syndicat CFE-CGC-BTP A titre liminaire, la CAPEB, la Fédération CGT FNSCBA et l'UFIC-UNSA font valoir que le syndicat CFE-CGC-BTP ne justifie pas d'un

Article 3 : le maire ou son représentant est habilité à signer les actes intervenir (') ».

[Z] [G] dans la gestion de l'affaire « [ZP] » alors que les échanges de courriels intervenus préalablement entre M. [Z] [G] et M.

, - de juger le licenciement intervenu nul, - de condamner la Sarl [4] au paiement des sommes suivantes : 359,98 euros au titre des frais de transports après prise en charge de 50 % par l'employeur

que l'engagement de caution du 31 décembre 2019 de M.

Ils se sont engagés à céder les 8 645/10 000èmes indivis du terrain.