La SAS [1] a relevé appel de ce jugement par déclaration adressée le 24 février 2022 au greffe par voie électronique.

non compris dans les dépens.

expressément limités et non sur l'ensemble du jugement, - constater que le dispositif des premières conclusions de l'appelant ne reprend aucun chef de jugement et se borne à solliciter l'infirmation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM /ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à

Par ordonnance contradictoire du 06 janvier 2026, assortie de l'exécution provisoire, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon a : -déclaré recevable la demande de résiliation formée par M

et désigné la société [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

la liquidation de l'astreinte ; - juger que la société [3] a manqué à son obligation de non-discrimination ; - juger que la société [3] a modifié le contrat de travail de Mme [P] [M] ; - juger que

- rappelé que l'article R.1454-28 du code du travail détermine les jugements qui sont de droit exécutoire à titre provisoire.

Par jugement en date du 15 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Douai a -débouté M.

sur l'exécution plus que partielle de ses prestations.

Par jugement du 06/11/2023, le Tribunal de Première Instance de Nouméa a : - Rejeté l'exception de non garantie soulevée par la compagnie LE [Localité 1] Outre [K]; - Condamné la Sarl Constructions

Les imprimés de levée de réserves doivent être retournés signés par le maître de l'ouvrage, à la coopérative, après exécution.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages)

remise aux normes de décence et procéder à leur relogement à ses frais le temps de l'exécution des-dits travaux, sauf à titre subsidiaire à ordonner la suspension totale du loyer le temps de l'exécution

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 072/2026, 4 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro

Sur l'exécution du contrat de travail 3.1.

[D] et Mme [Y] ont alors saisi le juge des référés du référé tribunal judiciaire de Draguignan, aux fins d'expertise et par ordonnance du 20 novembre 2019, il a été fait droit à leur demande.