étaient exclues de l'assiette de cotisations de sécurité sociale, annule partiellement le chef de redressement en ce qu'il porte sur les sommes versées en 2010 et 2011 au titre de la RSP, pour un montant

qu'il doit être fixé à titre principal en considération de ce qui est versé par l'employeur au salarié logé et du coût normal d'un second logement, à titre subsidiaire par référence aux prix habituellement

de justice administrative, la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents de la fonction publique hospitalière bénéficiant de congés de maladie entrent ou

allouées aux salariés Mrs [T], [Y] et [U] ; Qu'il ressort des pièces versées en procédure que les sommes versées à Mrs [T] et [Y], l'ont été en exécution de jugements prud'homaux, et que l'URSSAF a

a versée pour son établissement de Reims; Considérant toutefois qu'elle n'expose pas à quel titre elle serait créancière de cette somme dès lors qu'il est établi qu'elle verse bien une taxe transports

assigner devant le tribunal de grande instance de Rennes en payement d'une somme de 70185 euros à titre de dommages et intérêts.

La société a versé à l'Urssaf Aquitaine la somme de 4577 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement de [Localité 3].

Sur les intérêts de retard : 11.

[B] la somme de 1867.03 € à titre de rappel de salaire et celle de 370.57 €  ; La somme de 186.70 € au titre des congés payés afférents ne figurant pas dans le dispositif des conclusions du salarié, la

des sommes réclamées à ses adhérents ; - les cotisations versées par ses membres devaient être exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors que la décision de rescrit du 12 septembre 2006 n°

aux 21 mises en demeure voir juger les 21 mises en demeure irrégulières et les voir annulées voir condamner l'Urssaf à lui rembourser les sommes versées à titre de règlement partiel à titre subsidiaire

à la société Omnitechnique la somme de 2'288 387,50 euros et de 12 895,56 euros à titre de dommages et intérêts ; - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Omnitechnique du surplus

somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts au regard du préjudice subi du fait du non-respect de la convention collective.

Par arrêt du 20 mars 1995 , versé aux débats , la société SYNTHELABO a été condamnée à verser à Mr [V] la somme de 350 000 francs ( 53 357,16€ ) au titre des redevances pour l'année 1989 .

Les inspecteurs du recouvrement ont partiellement annulé les régularisations au titre de l'assiette plafonnée et de l'abattement d'assiette plafonnée et totalement la régularisation relative aux sommes

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

des sommes qu'elle lui a versées au titre du versement transport, soit la somme de 300 480 euros ; - en cas d'infirmation de la décision de première instance, à lui rembourser l'ensemble des sommes perçues

MEDICAL CONTENEUR à lui verser les sommes suivantes, avec capitalisation des intérêts légaux : - 8.600, 29 € à titre de rappel de salaire pendant la période de mise à pied - 860, 03 € à titre de congés

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

[X] de sa demande de condamnation de l'URSSAF à lui régler la somme de 3 156,62 euros au titre des intérêts basés sur le taux légal, - débouté en conséquence M.