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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6163de14e9a173d6d859cbd9
12 mars 2010
Dans ces conditions, [Y] [F] n'a pas commis de faute.
Chambre sociale
6868b5239508abe851204694
3 juillet 2025
A cet égard, il ressort des conclusions et pièces des parties que faute de reprise par la société CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE du contrat de travail de Mme [P] en février 2015, celui-ci a été rompu par
7ème Ch Prud'homale
6528dfc9aaebb88318fda85b
12 octobre 2023
[R] du recours en référé du conseil de prud'hommes de Brest, a reconnu l'existence d'un trouble manifestement illicite en ce que M.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955f
3 avril 2024
Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur
660e43190740db0008fa9569
660e43190740db0008fa956d
660e43190740db0008fa957f
660e43190740db0008fa9581
660e43190740db0008fa9585
660e431a0740db0008fa9589
660e431a0740db0008fa9591
660e431a0740db0008fa9595
660e431a0740db0008fa9597
1ère Chambre
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
Pour sa part, Madame [A] oppose que le défunt avait de nombreuses raisons de se plaindre de ses deux filles, qui ne s'occupaient pas de lui, et a gardé toutes ses facultés mentales jusqu'à son décès.
15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bc1
6 juillet 2023
Par courrier du 19 juin 2019, Mme [K] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur, lui reprochant notamment la violation de la clause d'exclusivité géographique
1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfe
10 mai 2017
Lorsque les relations contractuelles entre les sociétés Proman et les employés se sont interrompues, par étapes à compter du printemps 2012, l'employeur a expressément maintenu la clause de non-concurrence
Chambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598e7
29 juillet 2025
Le 18 mai 2022, en l'absence de réponse de la CMRA, l'employeur a saisi de sa contestation le pôle social du tribunal judiciaire d'Aurillac.
TARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63f6
5 avril 2024
Par arrêt du 25 avril 2022, la cour d'appel d'Amiens a confirmé le jugement d'un pôle social de tribunal judiciaire ayant reconnu la faute inexcusable de la société Entreprise [5] dans la survenance de
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f5
22 octobre 2014
Cette plainte a été par la suite classée sans suite par le Parquet.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77120ab969e4b770af6
3 juillet 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en ce qu’elle reconnaît que la convention de forfait est inopposable au salarié et que la clause de loyauté est une clause de non‑concurr
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