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1 766 résultats pour « faculte pour l'employeur de renoncer a la clause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163de14e9a173d6d859cbd9

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

Dans ces conditions, [Y] [F] n'a pas commis de faute.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe851204694

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cet égard, il ressort des conclusions et pièces des parties que faute de reprise par la société CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE du contrat de travail de Mme [P] en février 2015, celui-ci a été rompu par

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc9aaebb88318fda85b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[R] du recours en référé du conseil de prud'hommes de Brest, a reconnu l'existence d'un trouble manifestement illicite en ce que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9569

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9581

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9585

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9589

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9591

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9595

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9597

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f9a2370d151415ac30

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Pour sa part, Madame [A] oppose que le défunt avait de nombreuses raisons de se plaindre de ses deux filles, qui ne s'occupaient pas de lui, et a gardé toutes ses facultés mentales jusqu'à son décès.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bc1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par courrier du 19 juin 2019, Mme [K] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur, lui reprochant notamment la violation de la clause d'exclusivité géographique

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033a04ad84d5154dee84bfe

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Lorsque les relations contractuelles entre les sociétés Proman et les employés se sont interrompues, par étapes à compter du printemps 2012, l'employeur a expressément maintenu la clause de non-concurrence

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598e7

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le 18 mai 2022, en l'absence de réponse de la CMRA, l'employeur a saisi de sa contestation le pôle social du tribunal judiciaire d'Aurillac.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63f6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par arrêt du 25 avril 2022, la cour d'appel d'Amiens a confirmé le jugement d'un pôle social de tribunal judiciaire ayant reconnu la faute inexcusable de la société Entreprise [5] dans la survenance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f5

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Cette plainte a été par la suite classée sans suite par le Parquet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en ce qu’elle reconnaît que la convention de forfait est inopposable au salarié et que la clause de loyauté est une clause de non‑concurr

Résumé IA — à vérifier

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