A l'audience du 7 décembre 2021 à laquelle les époux [U] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter, le créancier poursuivant a indiqué justifier de la dénonciation du commandement de payer au

modestes sollicités par les créanciers restants et de la contestation de la créance du Crédit Mutuel.

La déclaration des créances peut être faite par le créancier ou par tout préposé au mandataire de son choix.

A..., ès-qualités de représentant des créanciers des sociétés Y... ET Z...

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 626-19, il fait recouvrer aux créanciers l'intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues, et emporte déchéance

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 626-19, il fait recouvrer aux créanciers l'intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues, et emporte déchéance

C soutient que : - sa créance sur la commune de Colombes n'est pas prescrite ; - la commune a commis une faute qui engage sa responsabilité ; - son préjudice est en lien direct avec cette faute.

A la suite de l'ouverture du redressement judiciaire de son débiteur le 26 octobre 2003 elle a confié le soin à l'huissier de déclarer sa créance auprès du représentant des créanciers avant de constater

d'associés pour une prévention de difficultés avant liquidation', qu'il n'a pas pu déclarer ses créances ni faire en sorte que la restitution du matériel financé diminue sa caution et qu'il n'a pas pu

n'est pas liquide, au moins en ce qui concerne les intérêts dont il conteste le décompte opéré par le créancier saisissant; il rappelle qu'il n'appartient pas au juge de l'exécution de se faire juge de

E. n'était plus créancière, sa déclaration de créance devant être déclarée irrecevable.

Au soutien de ces divers points de vue, Maurice X... fait valoir que le décès de la créancière d'aliments rend sans objet le recours de Jean-Claude X...

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 626-19, il fait recouvrer aux créanciers l'intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues, et emporte déchéance

Faisant valoir que l'application de l'article 2037 du code civil est subordonnée à un fait exclusif et fautif du créancier, la BNP Paribas, si elle reconnaît n'avoir pas déclaré sa créance à la liquidation

Vu l'ordonnance de fixation, SUR CE, L'appelante fait grief à la décision entreprise de l'avoir condamnée solidairement à supporter l'insuffisance d'actif de la société au motif qu'aucune faute de gestion

Il fait valoir que : - à titre principal, les créances invoquées sont prescrites ; - à titre subsidiaire, le lien de causalité, direct et certain, entre les essais nucléaires et la maladie n’est pas

peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix. / La déclaration des créances doit être faite alors même qu'elles ne sont pas établies par un titre.

peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix. / La déclaration des créances doit être faite alors même qu'elles ne sont pas établies par un titre.

S'agissant de la première déclaration de créance, le représentant des créanciers a avisé le 23 octobre 2000 le créancier que la première créance ne pouvait être admise à titre hypothécaire dans la mesure

S'agissant de la première déclaration de créance, le représentant des créanciers a avisé le 23 octobre 2000 le créancier que la première créance ne pouvait être admise à titre hypothécaire dans la mesure