assurance qualité et service, d'externaliser certaines fonctions support (Ressources Humaines et Affaires générales) et de concentrer et rationaliser les activités de ventes.

[K] avait exercé des tâches techniques et subordonnées, tant avant qu'après sa nomination, en mai 2006, aux fonctions de gérant de la société STERLING OUEST ASSOCIATES ; que la société STERLING OUEST

b) Exercer des fonctions techniques en raison de ses diplômes ou de connaissances équivalentes qui lui ont été reconnues.

En contre partie de ses fonctions de mandataire social, M.

[A] aux fonctions de directeur général. M.

rémunération de Monsieur [K] ait pu se distinguer de celle éventuellement perçue au titre du mandat social alors qu'il n'est versé aux débats aucune pièce permettant de caractériser l'existence de fonctions

organisée entre les élus du département et le requérant, ce dernier, qui était placé sous la direction du directeur général adjoint en charge du pôle « solidarités territoriales », exerçait uniquement des fonctions

nommé en remplacement à ses fonctions M.

Alexandre X...a été engagé le 16 mai 2005 en qualité de directeur général pour assurer les fonctions techniques de gestion administrative, financière et sociale de la SELARL de l'Ospedale, créée le 3 novembre

de l’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle

A... n’était plus son président et qu’il n’avait conclu aucun contrat de travail avec elle ; - les fonctions techniques de M.

du service après-vente, direction du personnel, tenue de la caisse et remise en banque des produits des ventes, tenue du livre de caisse et du livre des mouvements d'espèces, et qu'il s'agissait de fonctions

Il est constant que le cumul d'un mandat social de gérant de SARL et d'un contrat de travail est valide si le contrat de travail donne lieu à l'exercice de fonctions techniques distinctes, exercées sous

Toutefois, l'existence d'un tel cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail implique l'exercice de fonctions techniques distinctes dans un lien ou un état de subordination, apprécié souverainement

ancienneté sont inopérants puisque l'octroi du coefficient 896 n'est pas prévu dans la grille des cadres formateurs de classe 3 niveau 3 et que sauf contraire non rapportée l'intéressée accomplissait des fonctions

Philippe X... a été nommé à la fonction de directeur général délégué de la société A... Environnement.

Il soutient ne posséder aucune fonction technique ni administrative et n'être pas rémunéré pour son mandat social.

contrat de travail dont l'intimé soutient l'existence peut se cumuler avec un mandat social, s'il correspond à un emploi effectif, consistant en l'exercice, dans le cadre d'un lien de subordination, de fonctions

charge de travail sur vos collègues, et toute embauche en contrat précaire (intérim, contrat de travail à durée déterminée de remplacement) n'est pas en envisageable en raison de la spécificité de vos fonctions

représenté dans le certificat du dépôt, cette appréciation prenant en considération toutes les caractéristiques dominantes prises dans leur combinaison à l'exception de celles exclusivement asservies à une fonction