nosocomiale dont la gravité est inférieure au seuil de 25 % puisque le préjudice résulte principalement de l'ancienneté des troubles et de la multiplication des opérations pour tenter de réparer la fracture

Le certificat médical initial établi le 21 août 2020 mentionnait 'fracture du cadre obturateur : branche ilio et ischio pubienne gauche'.

PRETENTIONS DES PARTIES Soutenant avoir été victime, le 14 août 2001, de violences volontaires commises par un prénommé Geoffroy qui, en lui portant un coup, l'aurait fait tomber lui occasionnant une fracture

sécurité sociale, lequel donne les indications suivantes : à la rubrique "constatations détaillées" : "Polytraumatisme constitué par écrasement le 15 novembre 2001 : • traumatisme thoracique : fractures

Il est constant que monsieur [A] [U] avait consulté au préalable un chirurgien du centre hospitalier de [Localité 4] qui avait diagnostiqué une fracture non déplacée de la rotule droite et prescrit une

rapportée ; - aucune faute d'imprudence susceptible d'atténuer la responsabilité communale ne peut être retenue à l'encontre A ; - la chute sur l'enfant d'un radiateur lui a causé une double fracture

l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule ; 3) son dossier médical, notamment la partie relative à l'hospitalisation, à l'opération et au suivi médical de sa fracture

[B] a déclaré souffrir d'une fracture à la mâchoire nécessitant une intervention chirurgicale et qu'à l'audience il a déploré ne pas bénéficier du traitement anti-douleur et antibiotique qui lui a été

Une déclaration d'accident de trajet a été renseignée par l'employeur le lendemain, accompagnée d'un certificat médical du 5 octobre 2017 faisant état d'une 'fracture base de M4 main gauche traitée par

1959 jusqu'au 31 juillet 1962 ; qu'il était depuis le 11 octobre 1968 titulaire d'une pension définitive au taux de 75 % pour " surdité oreille droite, otite moyenne suppurée droite, séquelles de fracture

Elle soutient que : - à la suite d'une chute causée par un trou sur la voie publique, elle a souffert d'une fracture de la tête radiale du bras gauche pour laquelle elle a dû subir une opération ;

Elle soutient que : - la chute dont elle a été victime le 17 août 2018 devant les Halles de Pau, qui lui a notamment occasionné une fracture fermée de la malléole externe, est due à une différence de

Fracture du coude gauche post-AVP en 1987 précisés sur compte-rendus des urgences du CHP [4] de [Localité 2] du 11/06/2019. 04/12/2018 : scanner cérébral : pas de syndrome de masse ni déplacement des

diaphragmatique sur une longueur de dix centimètres, avec hernie de l'estomac et une rupture de la rate, d'une disjonction sacro-iliaque et de multiples fractures du bassin, avec fracture comminutive

des parois du sinus maxillaire, fracture des planchers et des toits des orbites, volumineux hématome intra orbitaire et fracture des cellules ethmoïdo-frontales, fracture mandibulaire parasynphisaire

Mr Y... a été grièvement blessé dans cet accident ( fracture-luxation de la tête humérale gauche, fracture du scaphoïde carpien droit, fracture du 5ème métacarpien gauche, arrachement osseux du pied gauche

Paul Y... a notamment subi une fracture complète du massif facial, disjonction malaire droite, fracture sous condylienne stade III à gauche et fracture parasymphysaire droite, ce qui a entraîné un traumatisme

Paul Y... a notamment subi une fracture complète du massif facial, disjonction malaire droite, fracture sous condylienne stade III à gauche et fracture parasymphysaire droite, ce qui a entraîné un traumatisme