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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6438f30ca942a604f5e93704
13 avril 2023
la somme de 3'000'€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens comprenant notamment les frais d'expertise avancés par elle'; A titre subsidiaire, sur son appel incident': - infirmer
6e chambre
5fdc17504941653b9fbe3d70
20 décembre 2018
'' 1 378 euros d'indemnité de congés payés y afférents, '' 19 849 euros à titre de rappel de salaire sur heures de délégation, '' 1 985 euros d'indemnité de congés payés y afférents, '' 120 000 euros
1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
payés et des jours fériés.
11e chambre
6034fca9aee77f2a397aebf9
7 juillet 2016
à la condition qu'à la date de paiement, il soit en exercice ou employé par le groupe Calyon ou Crédit Agricole et qu'il ne soit pas en préavis : - 6 643 USD payable au mois d'avril 2008 - 6989 USD
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78386
18 mars 2016
titre d'incidence congés payés, * 4192.50 € à titre de rappel de salaire afférent à la prime d'ancienneté, aux jours de repos compensateurs (par tranche de 100 h.), au fractionnement des congés payés
Sécurité sociale
603543864f38ee6d26a912fd
24 mai 2016
payés et/ou d'indemnités compensatrices de RTT.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd94b5db0cc2b335cb9e277
4 mars 2020
payés afférents o 4.219 € à titre de rappel de salaire fixe sur 2014, outre la somme de 421,90 €. au titre des congés payés afférents o 6.392 € à titre de rappel de salaire fixe sur 2015, outre la somme
Chambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60ff
1 septembre 2022
et aux frais de l'appelante.
6ème Chambre
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
Toutefois, alors d'ailleurs que, comme l'indique la SNCF, seule une fraction de cette somme s'élevant à 19 485 euros est recevable, le surplus étant frappé de forclusion comme il vient d'être dit ci-dessus
Chambre 1-5
696ab1cecdc6046d4793f9e1
15 janvier 2026
[S], Mme [P] à lui payer chacun la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
1re chambre civile
66a9d38705566a2f16fd8735
30 juillet 2024
Sur les frais de procès Le jugement dont appel mérite confirmation en ce qui concerne ses dispositions statuant sur les dépens et les frais irrépétibles exposés en première instance.
Chambre Sociale-Section 3
6a2261d6cdc6046d473919ea
4 juin 2026
du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
Pôle 6 - Chambre 10
69cf5569cdc6046d47f2f888
2 avril 2026
[P] les sommes suivantes : * 15 162,90 euros de rappel de 13ème mois de salaire contractuel depuis 2019 jusqu'à 2025, outre 1 516,20 euros eu titre des congés payés afférents * dommages et intérêts
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b2
21 février 2011
pour participer à l'activité de l'enfant concerné et rencontrer l'ensemble de la fratrie, dans des conditions autres qu'à son domicile ; que les enfants, en contrepartie, devront sacrifier une fois par
2ème chambre
DCA_23TL02833_20251021
21 octobre 2025
pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, que les fonctionnaires de l’Etat placés en congé de longue maladie ou de longue durée n’ont pas droit au maintien
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03a445a086e2bcedeab
10 octobre 2024
Le paiement de la partie atermoyée se fera aux conditions ordinaires en pareille matière et notamment aux conditions suivantes : 1°/(...) 2°/L'acquéreur pourra se libérer par anticipation, en totalité
Chambre 2 A
63ca42879066fd7c90fc2495
19 janvier 2023
condamné la SCI Les Maisons Fap à supporter les frais de nouvelle mutation du bien et les frais notariés y afférents, ainsi qu'à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd8
3 juillet 2025
[S] [P] les sommes suivantes : - 14 766 euros à titre de solde de congés payés, - 34 712 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 3 471 euros au titre des congés payés afférents, - 17
Chambre Commerciale
69fc1f05cdc6046d47e0b102
6 mai 2026
Le 20 mars 2018, la société [F] [O] a passé commande auprès de la société Courtois Machines Outils d'une scie d'occasion de marque Missler et d'une fraiseuse d'occasion de marque [G] pour un montant total
4ème Chambre Section 3
5fdae5c634257e7908253c75
10 mai 2019
- la base du redressement relatif aux frais professionnels non justifiés (frais inhérents à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication que le salarié possède
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