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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02499_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

au travail de jour, le plus souvent de 7 heures à 22 heures, et les heures correspondant au travail de nuit, de 22 heures à 7 heures. 9.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d35d

Appel

2 février 2010

2 février 2010

hebdomadaires, pauses comprises soit 36, 75 heures de travail effectif, et lors de la réforme sur la réduction du temps de travail, ils ont vu leur temps de travail passer à 36, 75 heures, pauses comprises

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca5593736057d78aa48

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

I/ Sur le poste numéro 1 de la lettre d'observations, intitulé « travail dissimulé avec verbalisation : minoration des heures de travail-taxation forfaitaire », et réclamé pour la somme de 15'987 €, outre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f6

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Par lettre recommandée du 9 janvier 2009, elle s'est vue notifier son licenciement pour faute grave tenant, d'une part, en la comptabilisation de 7 heures de travail de bureau alors qu'en réalité, elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0dfdc25a97f0381f5128

Appel

27 août 2013

27 août 2013

congés où Mme [Y] effectuait un nombre plus important d'heures de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a66064bbd03a05db9652ab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

qu'il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d850e704a005d1ed71d9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a7315cdc6046d477484b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

189 540 F CFP pour 169 heures de travail mensuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e431a0740db0008fa95a3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

heures de travail correspondaient à un ¿ temps (74,40 %), pour lequel elle était rémunérée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958882d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

heures de travail mensuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e8c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Force est de constater qu'alors que le contrat de travail prévoyait une durée contractuelle de travail hebdomadaire de 42 heures par semaine et qu'il lui revient la charge de justifier des heures de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e39c02507c9078ddc0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

; Qu'enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4f

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

selon le barème susvisé ; qu'ainsi en octobre 2001 Monsieur X... a perçu un salaire brut de 13 213 francs pour 240 heures de travail représentant un salaire brut de 10 325 francs pour 200 heures de travail

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0718cdc6046d4711e427

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

décomptant les heures de travail qu'elle prétend avoir réalisées et les heures supplémentaires qu'elle réclame, des extraits de ses agendas professionnels ; Qu'elle fait ainsi ressortir que sa demande

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356291b69e88a370fd1b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de secteur avec un salaire mensuel brut de 1 800€ pour 151,67 heures de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01522_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01523_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01894_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01895_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

Source officielle