" (DET) et " assistance aux opérations de réception des travaux (AOR) ", ainsi que la mission complémentaire " ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ".

Le maître de l'ouvrage s'est principalement plaint de retards dans les travaux, qui ont selon lui compromis la date d'ouverture de l'hôtel, et occasionné des pertes d'exploitation.

l'acquéreur justifie à l'expiration du délai de quatre ans, sauf application du IV, de l'exécution des travaux prévus au I () ".

Les parties sont en désaccord sur la date à laquelle la livraison du bien a été faite : > la société Khor Immo retient la date du 1er décembre 2020, date qui correspond à la première date de livraison

Le liquidateur judiciaire expose que la cessation des paiements était acquise bien avant la date retenue par le tribunal au vu de l'ancienneté des créances telles que la TVA de 2017, l'absence de paiement

réalisés ultérieurement ; 2°/ au titre des charges de l'année 2017 : - le procès-verbal d'assemblée générale du 19 octobre 2016 prévoyant le versement de cotisations fonds travaux et avances de

réalisés ultérieurement ; 2°/ au titre des charges de l'année 2017 : - le procès-verbal d'assemblée générale du 19 octobre 2016 prévoyant le versement de cotisations fonds travaux et avances de

Ils précisent qu'ainsi que le révèle un constat d'huissier réalisé le 9 avril 2010, ces travaux ont été inachevés pour certains, et non entrepris pour d'autres.

Il est constant que la société Technigaz Valengreen a engagé les travaux en juin 2020. À cette date Mme [R] n'a versé aucun acompte.

Par jugement en date du 3 mai 2016, le tribunal de grande instance de Montpellier a : - fixé au 7 juin 2008 la date de réception des travaux litigieux par Madame [P] [D] ; - condamné Monsieur [J] [

[D] en transformant cette ancienne étable en maison d'habitation, s'analyse en un ouvrage dans sa globalité, qui lui imposait de prendre en compte l'état des existants avant l'incorporation de travaux

en tenant compte éventuellement de l'évolution des travaux ou du projet depuis leur exécution.

effectif des travaux, si un procès-verbal de réception a été établi, et dans la négative fournir à la juridiction les éléments propres à caractériser une réception tacite ou à déterminer à quelle date

sur certains sites, ce qui n'aurait pas manqué d'être porté au passif de M X....

dont les travaux sont inachevés au rez-de-chaussée et au sous-sol'.

L..., architecte selon contrat et avenants en date des 12 septembre 1984, 28 mai 1985 et 12 février 1987, - les travaux qui débutèrent fin 1984, connurent des retards et même parfois des arrêts faute de

que par ailleurs certains d'entre eux ne peuvent être pris en compte dans la mesure où l'action est prescrite puisqu'il s'agit de désordres apparents non signalés lors de la réception des travaux.

Il est établi par le compte rendu de chantier n°27, en date du 5 mars 2011 (pièce 7 X...), que les travaux étaient loin d'être achevés à cette date.

Les intimés concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a assorti la réception judiciaire des réserves subsistantes à la date du 17 juillet 2008, après l'accomplissement de certains travaux de

au greffe avant la date fixée pour l'audience, seul l'enrôlement saisissant le juge selon la procédure accélérée au fond, peu important l'indication de la date d'audience dans l'assignation et peu important