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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63c0
5 avril 2024
de préavis de trois mois et non de six mois outre les congés payés afférents.
1ère chambre sociale
69d89e6acdc6046d47bcd28b
9 avril 2026
- 9 009,16 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé. - 3 302,49 € au titre de l'indemnité de préavis outre les congés payés y afférents d'un montant de 330,24 €.
1re chambre sociale
69e0779ecdc6046d4769ae3c
15 avril 2026
pour non-respect de la procédure de licenciement ; - La somme de 1 645,58 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; - La somme de 379,75 euros au titre de son indemnité compensatrice
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb
21 mai 2026
de la rupture injustifiée, une indemnité compensatrice de préavis ainsi que l'indemnité de licenciement, qui est toutefois calculée sans tenir compte du préavis non exécuté dès lors que la prise d'acte
Chambre sociale
69eafa03cdc6046d4756c025
23 avril 2026
€ d'indemnité de licenciement, - 4.170€ d'indemnité compensatrice de préavis et 417€ d'indemnité compensatrice de congés payés, - 20.850€ net de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
69eaf9fdcdc6046d4756be97
pour non-respect de la procédure de licenciement, - 761€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 380,58€ brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 38,05€ brut au titre de
Pôle 6 - Chambre 11
69df1febcdc6046d4747c349
14 avril 2026
compensatrice de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement, M.
Chambre 4-2
627f48af551627057d32de2e
13 mai 2022
P], - condamné la société Hydrovide à payer à Monsieur [P] la somme de 2.166,67 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 216,66 euros au titre de l'indemnité compensatrice
Chambre 4-3
69d8a643cdc6046d47bd822f
légale de licenciement: 568,02€ - Indemnité compensatrice de préavis: 1 495,02€ outre 149,50€ à titre de congés payés sur préavis - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 2 800
6a0e9d3ecdc6046d4766068c
20 mai 2026
compensatrice de préavis ; - la somme de 1 048,09€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 19 785,55€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 15 721,35€ à titre de dommages
Pôle 6 - Chambre 9
69d89026cdc6046d47bb960f
- Statuer ce que de droit sur les demandes au titre de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de préavis.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc227941e5454698214ae8
19 décembre 2018
Le 4 décembre 2013, la société a accepté une réduction de son préavis pour un départ le 31 janvier 2014 mais non le 31 décembre 2013.
6a17d52bcdc6046d4731477d
27 mai 2026
pris et non réglés ; - la somme de 3 800€ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 380€ brut à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 2 805€ brut à titre d'indemnité
Chambre sociale 4-5
69e1c003cdc6046d4787a198
16 avril 2026
civile, - ordonné que l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents portent intérêt légal à compter de la date du premier bureau de conciliation, - débouté Mme [D] du reste de ses
6a1e64d1cdc6046d47ca9d83
28 mai 2026
légale de licenciement, *6.369,24 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 636,92 euros de congés payés sur préavis, *28.836,96 euros au titre d'indemnité pour licenciement sans cause
6a17cfedcdc6046d4730ca32
de licenciement, 4 444,54 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 444, 45 euros à titre de congés payés afférents, 1 100 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code
17e chambre
650d31b271dfcd83182016e8
6 septembre 2023
à titre de préavis non-effectué, - débouté la société Distri Gine de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie fera son affaire de ses dépens.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd95a71f62754449910cf4d
19 février 2020
sommes de : 31.303, 80 euros au titre de l'indemnité compensatrice d'une clause de non-concurrence 3.130,38 euros à titre d'indemnité de congés payés correspondante 3.000 euros à titre de dommages
Chambre sociale 4-3
6a1e6417cdc6046d47ca7000
1 juin 2026
[P] les sommes de : 1 596,27 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 6 385,08 euros à titre d'indemnité de préavis ; 638,51 euros à titre de congés payés sur préavis ; 1 915,48 euros à titre
Sociale B salle 3
69fc2637cdc6046d47e21f87
30 avril 2026
[E] a droit à une indemnité compensatrice de préavis de 1213 euros et qu'il sera débouté du surplus de sa demande.
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