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28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbc

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Michel X... a contesté devant le Conseil de Prud'hommes les motifs de son licenciement et a sollicité le paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Par jugement du 15 mai 2007, le conseil de prud'hommes de MULHOUSE a condamné l'employeur à payer au salarié les sommes de 3. 486, 88 € au titre de l'indemnité de préavis, 348, 68 € au titre des congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b0

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

X... les sommes de : ~ 3. 700, 16 € au titre du préavis, ~ 370, 02 € au titre de congés payés y afférents, ~ 3. 121, 17 € au titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, ~ 152, 00 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351b

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

administrative de licenciement, * 78.791,04 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 4376 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e36

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

le licenciement prononcé n'est pas nul, - Débouter Mme [L] [E] de sa demande en dommages et intérêts pour licenciement nul, - Débouter Mme [L] [E] de sa demande d'indemnité pour violation du statut

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadb97d5920008107ea2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

payés sur le rappel de salaires - 5.000 € au titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.157,65 € au titre de l'indemnité de préavis, - 315,76 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42e

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Par jugement du 15 mai 2007, le conseil de prud'hommes de MULHOUSE a condamné l'employeur à payer au salarié les sommes de 2. 525, 12 € au titre de l'indemnité de préavis, 252, 51 € au titre des congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df4

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

paiement des sommes suivantes : * 125 000 FCFP au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 12 500 FCFP au titre des congés payés sur préavis, * 250 000 FCFP au titre de l'indemnité légale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616091ffdb7ff645d8566444

Appel

27 février 2014

27 février 2014

compensatrice de préavis ; - 272,09 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 1360,47€ à titre d'indemnité de licenciement légale ; - 60 746,27 € à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4ce02cec2f70cc5eb944

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de travail dissimulé, - 4 000 € à titre de congés payés sur les heures supplémentaires non déclarées, - 320,97 € à titre de congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, - 38 516,16 € à titre

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1e8521a9b237fdb6fcf4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La question d'une indemnité suppose d'examiner la question du licenciement verbal, le moyen tenant au défaut de respect de la confidentialité relevant de la contestation du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b37

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0da4c25a97f0381f4e74

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

, une indemnité pour procédure de licenciement irrégulière, un rappel de salaire (ainsi que les congés payés afférents), une indemnité au titre des prélèvements EDF injustifiés et une indemnité sur le

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7b05d6f7f678d48cfe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au titre des congés payés afférents - 6. 622,14 euros au titre de l 'indemnité conventionnelle de licenciement - 1.500 euros au titre de l'indemnité prévue à l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [T] au paiement de diverses indemnités.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0d33c25a97f0381f4c43

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Sur le rappel des indemnités de congés payés : [Z] [H] sollicite une somme de 2 972,52 € à titre d'indemnité de congés payés pour la période du 1er juin 2008 au 11 décembre 2008 en expliquant que l'employeur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94853328fa00087a2479

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, condamner l'employeur au paiement de l'indemnité pour licenciement nul et du préavis prévu par la convention collective nationale soit : - 24 258 euros au titre de l'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60363a0a2b47519c1738b394

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

, 5080,80 à titre d'indemnité de préavis, outre congés payés afférents de 508,08'€, 548,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 45'727,20 euros euros à titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d670a2a5768a176c5559

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

, des congés payés afférents, d'une indemnité spéciale de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639b96a876d6c869757c52

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

- congés payés afférents soit 299,90 euros - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse soit 17.999,76 euros.

Source officielle

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