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8 769 résultats pour « jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fad1bc2605de4b4906

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En janvier 2013, le médecin du travail a recommandé un aménagement de son temps de travail permettant une demi-journée de repos en milieu de semaine.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf205d6f7f678d492d2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les jours de RTT acquis durant l'année 2017 M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En outre, s'agissant du temps de repos entre deux jours de travail, il est conventionnellement prévu : '4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae4

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

[W] de ses demandes formulées au titre des heures supplémentaires, de la validité de la convention de forfait jours et de la violation des temps de repos, - débouté M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9fbb2c32d969d35282

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

, outre 5574,75 euros au titre des congés payés afférents, '5000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi relativement au travail de nuit.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8224781dc057dee7aca

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En outre, s'agissant du temps de repos entre deux jours de travail, il est conventionnellement prévu : '4.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e7417fac880aa7ee21f1e4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- 117.671,92 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de repos compensateur ; - 11.767,19 € bruts au titre des congés payés afférents ; - 38.491,56 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1949b53b0c2f5373eb1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[M] est fixée sur la base d'un forfait, par année civile, de 217 jours plus un jour au titre de la journée de solidarité...L'organisation du travail de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fddc351ae401c68c7f12706

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, l'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01247_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a6608fbbd03a05db9653de

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

la réduction du temps de travail le prévoyant et en l'absence de tout obstacle de sa part à la prise de ses jours de RTT par la salariée, cette dernière ne peut prétendre au paiement d'aucune indemnité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714f

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

 ; ' Il accorde aux salariés concernés deux jours de repos par an au titre du travail de nuit et la prise effective de ces repos figure sur les bulletins de paie des salariés ; ' Cette pratique ancienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f678383a880008fd0869

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de jours de repos supplémentaire s'acquiert en fonction du nombre de jours ou de demi-journées travaillés sur l'année.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01353_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des préjudices subis en raison du travail effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01377_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des préjudices subis en raison du travail effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01514_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des préjudices subis en raison du travail effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b73

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

à décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées et non plus en heures.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03934_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d32e70d46c7f95e826c9

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

de travail, de 12 heures, avec 3 heures de pause, a été respectée ; qu'elle conférait à Monsieur [X] le droit de bénéficier d'une journée et demie de repos hebdomadaire et non de deux jours, selon les

Source officielle

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