Par requête enregistrée le 26 janvier 2026, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

nationalité française enregistrée le 6 avril 2006, ordonnant la transcription du jugement sur les registres de l'état civil central à Nantes et disant que les dépens resteraient à la charge de l'État.

à 11h39, enregistrée sous le N°RG 23/290 présentée par Mme le Préfet De Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 18 Janvier 2023 à 11h10 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES

2023 à 15h07, enregistrée sous le N°RG 23/01704 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 06 Avril 2023 à 11h15 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort sur les litiges en matière de communication de documents administratifs, les jugements pris

, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

[X] [M] et l'INSTITUT [5] [5] ont interjeté appel de ce jugement, déclaration enregistrée sous le N° de RG 21/12725.

Le jugement dont appel Par jugement rendu le 20 juin 2024, le tribunal judiciaire de Douai a : jugé que la responsabilité de la société Néo-Noé dans la chute de Mme [M] du 11 mai 2020 n'est pas engagée

qui lui sont conférés en matière d'exécution.

Nîmes le 05 octobre 2023 à 08h26, enregistrée sous le N°RG 23/4832 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 06 Octobre 2023 à 12h03 par le Juge des Libertés et de la Détention du

, enregistrée sous le N°RG 23/1625 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Avril 2023 à 12h03 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES,

enregistrée sous le N°RG 24/1647 présentée par M. le Préfet de [Localité 3] ; Vu l'ordonnance rendue le 09 Avril 2024 à 12h20 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a

à 15h53, enregistrée sous le N°RG 24/56 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 à 11h53 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a

Selon jugement du 4 mars 2022, le juge départiteur près le conseil de prud'hommes de Bastia a: -jugé que le licenciement de Monsieur [E] [U] effectué par la SARL Bastiaise de Nettoyage s'analyse en un

Par requête en date du 31 décembre 2025 enregistrée le 3 janvier 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon d'une requête en prolongation de la rétention administrative

Par requête en date du 31 décembre 2025 enregistrée le 3 janvier 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon d'une requête en prolongation de la rétention administrative

, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.