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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162700718eff35429d864ef
18 décembre 2013
euros + 37 016,20 et 195 504 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts à compter de l'arrêt à intervenir, Dire n'y avoir lieu à la désignation d'un expert, Condamner la Chancellerie des Universités
1ere Chambre Section 2
67f750b16527a11effc4b6bd
8 avril 2025
[A] légataire à titre universel en usufruit de tous ses biens à l'exception des parts de la Sci [21] et de parcelles de terrain sises [Localité 24] (Corrèze) et [Localité 20] (Haute-Garonne), lui léguant
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe54
15 novembre 2012
Y... son légataire universel.
Pôle 1 - Chambre 2
65b369d48c0355000835f5a2
25 janvier 2024
[A]-[K] en sa qualité de légataire universel telle qu'elle résulte du document déposé.
1ère Chambre
6799c4335331f58c9ee86f5e
28 janvier 2025
1.000 € au titre des frais irrépétibles. 8.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534e
26 novembre 2014
Par testament reçu le 29 avril 1955 par Maître [HB], notaire à [Localité 11], [BK] [MS] avait institué son époux légataire universel, à charge pour lui de délivrer des legs particuliers à Mme [FZ] [MS]
678750a9892c83ef59be5965
14 janvier 2025
Je lègue la totalité de cette nue-propriété à [D] et [U] [L] à charge pour eux de dédommager les enfants de mon premier et deuxième mariage.
Pôle 5 - Chambre 10
670f58474ad0d5ee7d7e5c50
14 octobre 2024
étaient bénéficiaires et que dès lors, la propriété des titres de la SCI [8] qui appartenaient à M.
63bfb3345e2fbe7c9004386d
11 janvier 2023
[S] [X] comme ses légataires universels et bénéficiaires de ses contrats d'assurance vie, -légué les meubles meublants et tous objets mobiliers de son domicilie à Mme [F] [A] et en cas de pré-décès à
6a0e9a26cdc6046d4765901e
20 mai 2026
Je lui lègue tous les biens qui composeront ma succession et elle bénéficiera de l'usufruit de tous tous (sic) mes droits d'auteur.
5fdabaa27979bb4c0a43138e
29 mai 2019
Je soussigné [R] [M] Pharmacien demeurant à [Adresse 5] fait mon testament comme suit Je lègue à titre de préciput et hors part à ma fille [R] le quart de tous les biens mobiliers et immobiliers sans
6253cb38bd3db21cbdd8d218
10 juillet 2008
Sa résistance à l'action des consorts Z... étant empreinte de mauvaise foi, l'appelant sera condamné à leur payer la somme de 2. 500 € à titre de dommages et intérêts.
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
Veuve O..., à la succession de qui viennent également ses cousins paternels et Madame F..., sa cousine maternelle ; ATTENDU, s'agissant du legs universel consenti par Monsieur Lucien A... à son neveu
Pôle 5 - Chambre 2
6162678112fe6a3e85a6c7bb
10 janvier 2014
; Qu'à cet égard, c'est à juste titre qu'il soutient qu'est dénué de pertinence juridique l'effet mécanique qu'entend tirer Monsieur [Z] du changement par les époux [H] de leur régime matrimonial
6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b7e
9 janvier 2025
UNIVERSITE 2015 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [9], toque : 1030 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Chambre commerciale
665abaea97d5920008107fc0
17 avril 2024
des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2024 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER
1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb65
3 avril 2025
Le 4 novembre 1988, les époux ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au bénéfice du conjoint survivant.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb1473df5c70a902c0782a
10 avril 2019
[O] [J] a légué à son épouse, Mme [B] [V] la quotité disponible ordinaire en présence de deux enfants, soit un tiers (1/3) en propriété, à l'exclusion de tout droit en usufruit (..)'.
60358171a3c721a6b25029d4
13 avril 2016
[X] [N] est décédée le [Date décès 1] 1998, sans héritiers identifiés et en l'état d'un testament olographe daté du 12 septembre 1993 instituant Mme [Q] [P] légataire universelle.
6253cd5bbd3db21cbdd930f3
31 mars 2016
Maître A... était en charge de la liquidation de la communauté des époux Michael et Lee Y..., qui avaient adopté le régime de la communauté universelle et avaient divorcé par jugement du 13 juillet 2012
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