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746 résultats pour « legs à titre universel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162700718eff35429d864ef

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

euros + 37 016,20 et 195 504 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts à compter de l'arrêt à intervenir, Dire n'y avoir lieu à la désignation d'un expert, Condamner la Chancellerie des Universités

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

67f750b16527a11effc4b6bd

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[A] légataire à titre universel en usufruit de tous ses biens à l'exception des parts de la Sci [21] et de parcelles de terrain sises [Localité 24] (Corrèze) et [Localité 20] (Haute-Garonne), lui léguant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe54

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Y... son légataire universel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369d48c0355000835f5a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[A]-[K] en sa qualité de légataire universel telle qu'elle résulte du document déposé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4335331f58c9ee86f5e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1.000 € au titre des frais irrépétibles. 8.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e33c25a97f0381f534e

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Par testament reçu le 29 avril 1955 par Maître [HB], notaire à [Localité 11], [BK] [MS] avait institué son époux légataire universel, à charge pour lui de délivrer des legs particuliers à Mme [FZ] [MS]

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

678750a9892c83ef59be5965

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Je lègue la totalité de cette nue-propriété à [D] et [U] [L] à charge pour eux de dédommager les enfants de mon premier et deuxième mariage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670f58474ad0d5ee7d7e5c50

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

étaient bénéficiaires et que dès lors, la propriété des titres de la SCI [8] qui appartenaient à M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c9004386d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[S] [X] comme ses légataires universels et bénéficiaires de ses contrats d'assurance vie, -légué les meubles meublants et tous objets mobiliers de son domicilie à Mme [F] [A] et en cas de pré-décès à

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Je lui lègue tous les biens qui composeront ma succession et elle bénéficiera de l'usufruit de tous tous (sic) mes droits d'auteur.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdabaa27979bb4c0a43138e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Je soussigné [R] [M] Pharmacien demeurant à [Adresse 5] fait mon testament comme suit Je lègue à titre de préciput et hors part à ma fille [R] le quart de tous les biens mobiliers et immobiliers sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d218

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Sa résistance à l'action des consorts Z... étant empreinte de mauvaise foi, l'appelant sera condamné à leur payer la somme de 2. 500 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf44

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Veuve O..., à la succession de qui viennent également ses cousins paternels et Madame F..., sa cousine maternelle ; ATTENDU, s'agissant du legs universel consenti par Monsieur Lucien A... à son neveu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162678112fe6a3e85a6c7bb

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

; Qu'à cet égard, c'est à juste titre qu'il soutient qu'est dénué de pertinence juridique l'effet mécanique qu'entend tirer Monsieur [Z] du changement par les époux [H] de leur régime matrimonial

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780bae3f25437b69df75b7e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

UNIVERSITE 2015 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [9], toque : 1030 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

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CA

Chambre commerciale

665abaea97d5920008107fc0

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2024 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c889a9834ffd825fb65

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 4 novembre 1988, les époux ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au bénéfice du conjoint survivant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb1473df5c70a902c0782a

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[O] [J] a légué à son épouse, Mme [B] [V] la quotité disponible ordinaire en présence de deux enfants, soit un tiers (1/3) en propriété, à l'exclusion de tout droit en usufruit (..)'.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60358171a3c721a6b25029d4

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

[X] [N] est décédée le [Date décès 1] 1998, sans héritiers identifiés et en l'état d'un testament olographe daté du 12 septembre 1993 instituant Mme [Q] [P] légataire universelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f3

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Maître A... était en charge de la liquidation de la communauté des époux Michael et Lee Y..., qui avaient adopté le régime de la communauté universelle et avaient divorcé par jugement du 13 juillet 2012

Source officielle

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