en produisant ses propres éléments.

Compte tenu de l'ancienneté de la salariée, de sa rémunération et des circonstances du licenciement, il lui sera alloué la somme de 11.000 € à titre de dommages-intérêts.

La société Axa France Vie soutient que cet accord se serait substitué à l'accord de 1991, et que le droit à rémunération de la société RDG était strictement limité aux supports énumérés, excluant notamment

A..., responsable de la société Usines Réunies, l'un de ses principaux fournisseurs d'étiquettes, lui faisant part de ce que M.

Elle estime que la clause de rémunération pour un forfait mensuel en heure était parfaitement licite et conteste l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées.

Il s'en déduit que cet élément de rémunération est affecté par l'absence de son bénéficiaire. La prime est à caractère annuel.

Toutefois, il n'est pas produit aux débats d'élément venant corroborer cette allégation.

de la rémunération variable du salarié ; Considérant que Monsieur [L] [J] a travaillé entièrement pendant les années 2006 et 2007 pour lesquelles la société lui a attribué des bonus et primes de fidélité

Les forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures ne sont pas des forfaits de rémunération mais bien des forfaits de temps de travail.

Sa rémunération était constituée d'une partie fixe d'un montant mensuel brut de 4 000 francs en rémunération de son activité de formateur et, pour l'autre moitié de son activité, d'une partie variable

mensuelle moyenne à 6.500 € ; Il rejetait les autres demandes et ordonnait l'exécution provisoire du jugement nonobstant appel dans la limite de 20.000 € ; [T] [P] interjetait appel du jugement

Il est constant que le montant des rémunérations versées au président de l'association SEASKA n'ont jamais excédé ces limites.

A sont tirées par lui ou sous son contrôle et si elles sont signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus ; - M.

(ii) Les éléments de rémunération compensant une sujétion de service sont maintenus dès lors que la sujétion perdure.

S'agissant de la rémunération de M. [B], il n'est pas contesté qu'il percevait la rémunération la plus élevée de l'établissement qu'il dirigeait.

de fait qui pris dans leur ensemble sont susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération et il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence.

Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail et aux frais de transport. / Les agents contractuels, dont la rémunération n'est pas fixée

horaire 21h minuit du dimanche au jeudi à raison de 37h de travail hebdomadaire à raison d'une journée dite de récupération de RTT par mois travaillé soit 151h67 de travail mensuel moyennant une rémunération

dans le temps, limitée dans l'espace, limitée dans son objet, et indispensable à la protection des intérêts légitimes de son entreprise ; Que, par l'intermédiaire de la société Baz Innovations, la société

la limite maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire.