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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64379d3b9477fe04f5cc62df
12 avril 2023
[U] [Z] et de désigner un nouvel administrateur provisoire.
64379d3b9477fe04f5cc62e1
[D] [N] et de désigner un nouvel administrateur provisoire.
64379d3b9477fe04f5cc62e3
[O] [G] et de désigner un nouvel administrateur provisoire.
64379d3b9477fe04f5cc62e5
[R] [G] et de désigner un nouvel administrateur provisoire.
64379d3b9477fe04f5cc62e7
[I] [L] et de désigner un nouvel administrateur provisoire.
64379d3b9477fe04f5cc62e9
[R] [H] et de désigner un nouvel administrateur provisoire.
Ch.protection sociale 4-7
65aa3118009f81000890dd24
18 janvier 2024
Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable de la caisse, la société a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Versailles, devenu le tribunal judiciaire, aux fins
Ch. civile et commerciale
66878d1005d6f7f678d49470
4 juillet 2024
Par note du 29 avril 2024, le conseil des appelants a indiqué qu'il n'existait aucune liste des membres de l'association, en se référant à cette qualité définie par les statuts de 2010 et que la liste
Juge des référés
ORCA_25VE00516_20250403
3 avril 2025
Par une ordonnance n° 2400424 du 24 janvier 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
Après expertise amiable par le docteur [U], Mme [M] a assigné l'hôpital devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles pour faire désigner un expert judiciaire.
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b9e633183e2ee177de
4 octobre 2022
tribunal judiciaire.
ORCA_24VE03031_20250206
6 février 2025
Il s'ensuit que les conclusions à fin d'annulation dont était saisi le tribunal étant manifestement irrecevables, Mme B n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif
ORCA_24VE03082_20250206
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".
ORCA_24VE03354_20250130
30 janvier 2025
ORCA_24VE03362_20250130
ORCA_24VE03363_20250130
ORCA_24VE03364_20250130
ORCA_25VE00468_20250318
18 mars 2025
ORCA_25VE00497_20250318
ORCA_25VE01235_20250617
17 juin 2025
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