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20 679 résultats pour « liste des tribunaux designes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

64379d3b9477fe04f5cc62df

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[U] [Z] et de désigner un nouvel administrateur provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d3b9477fe04f5cc62e1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[D] [N] et de désigner un nouvel administrateur provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d3b9477fe04f5cc62e3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[O] [G] et de désigner un nouvel administrateur provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d3b9477fe04f5cc62e5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[R] [G] et de désigner un nouvel administrateur provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d3b9477fe04f5cc62e7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[I] [L] et de désigner un nouvel administrateur provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d3b9477fe04f5cc62e9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[R] [H] et de désigner un nouvel administrateur provisoire.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3118009f81000890dd24

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable de la caisse, la société a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Versailles, devenu le tribunal judiciaire, aux fins

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d1005d6f7f678d49470

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par note du 29 avril 2024, le conseil des appelants a indiqué qu'il n'existait aucune liste des membres de l'association, en se référant à cette qualité définie par les statuts de 2010 et que la liste

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une ordonnance n° 2400424 du 24 janvier 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Après expertise amiable par le docteur [U], Mme [M] a assigné l'hôpital devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles pour faire désigner un expert judiciaire.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b9e633183e2ee177de

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

tribunal judiciaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03031_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il s'ensuit que les conclusions à fin d'annulation dont était saisi le tribunal étant manifestement irrecevables, Mme B n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03082_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03354_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03362_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03363_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03364_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00468_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00497_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01235_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle

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