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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b85
16 mai 2018
[K] à titre personnel au paiement d'une somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts à raison du non respect par lui de l'engagement personnel qu'il avait pris 'de ne pas quitter le bureau de [Localité
4eme Chambre Section 2
69fd7067cdc6046d47024050
5 mai 2026
IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Selon avenant à contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, du 31 décembre 2020, pris en application des dispositions de l'article 7 de la
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b39b6c6260008b5320e
18 janvier 2024
euros brut pour le rappel allégué de prime de vacances Sur la prise d'acte de rupture et la demande de requalification en licenciement sans cause réelle ni sérieuse : -juger infondée la prise d'acte
Chambre sociale 4-5
6a0fe46fcdc6046d4786cc23
21 mai 2026
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des activités du déchet. Le 15 octobre 2019, M. [H] a été victime d'un accident de travail.
3ème Chambre
69d9e05acdc6046d47d98920
10 avril 2026
L'AVENIR IMMOBILIER [Adresse 1] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de
Chambre 4-6
6a0ea33ecdc6046d4766d6af
20 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur les heures supplémentaires [8] Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
30 avril 2026
[E] [A] ont sollicité le versement d'une provision à valoir sur le paiement par M.
6e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6457
3 juin 2014
litigieuse, Mmes [P] qui doivent bénéficier des dispositions conventionnelles aux termes de l'arrêt du 7 juin 2011 sont bien fondées à solliciter le paiement de cette prime, telle que calculée par l'expert
Chambre sociale
63bfb2fa5e2fbe7c9004374e
11 janvier 2023
CASA NOVA C/ Entreprise [N] [K] JP/TT Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Grosse délivrée le 11/01/2023 COUR
1ère Chambre
668e2561fcf93851fdd6472d
9 juillet 2024
Le prix des communications hors forfait ne pouvait pas être connu à l'avance puisqu'il dépendait des communications réellement passées par M. [K].
Chambre Prud'homale
6a210e66cdc6046d4709aa79
28 mai 2026
[M] l'attestation Pôle emploi rectifiée et les bulletins de salaire rectifiés et ce sous astreinte de 50 euros par jour et par document passé le délai de 15 jours à compter de la notification du présent
Chambre Sociale
65aa2e8e009f81000890dbf4
I-4 Sur la prime exceptionnelle de cession Mme [E] [P] sollicite l'exécution de l'engagement pris par la SAS CTDA Recouvrement de lui verser une prime de cession de l'entreprise en contrepartie de son
1re chambre sociale
69eafc73cdc6046d4757208f
23 avril 2026
Le conseil ayant estimé que le salarié avait pris 11,5 jours de congés en comptant les 3,5 jours pris en avril 2022, l'indemnité lui revenant était en réalité d'un montant de 2 307,69 euros, laquelle
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
Vous n'avez répondu que partiellement sur ce point le 30 août 2019, en renvoyant la réalisation à une session découverte les 4 et 5 décembre 2019, près de 18 mois après l'orientation prise.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1fc009cdc6046d47ea1e02
2 juin 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE 1. M. [J] [N], frère de M.
Chambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
7 mai 2026
au présent litige.
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162e
22 mai 2014
EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 14 mars 2014, Monsieur X...a saisi la Cour d'une demande relative à une omission de statuer affectant un arrêt du 13 mars 2014.
7ème Ch Prud'homale
69fd72c4cdc6046d47029b01
Les primes annuelles sont prises en compte à hauteur d'un1/12ème.
Chambre Civile
69f04182cdc6046d47ccb39d
27 avril 2026
prévue à l'acte notarié du bien acquis, l'acquéreur peut agir contre son vendeur pour réduire le prix de vente proportionnel à la moindre mesure.
Chambre civile 1-2
6a167b6ccdc6046d47103c9e
26 mai 2026
Suivant acte sous-seing privé du 5 octobre 2015, la société d'HLM Seqens, anciennement dénommée France Habitation, a donné à bail à M.
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