CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
[DO] d'avoir eu une activité commerciale, une activité de marchand de biens, d'avoir délaissé son office au profit d'autres activités, d'avoir tenté de sous-traiter une activité d'officier ministériel.
Première Présidence
67da627cb3bfd1f3527339e6
2 avril 2024
- une activité d'exploitation de restaurants, hôtels ou appartements pour la société espagnole Serveis I Gestion Solsegest SL.
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Le règlement écrit du plan local d'urbanisme définit la zone Ub comme une zone urbaine " destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat.
1ère Chambre
6035f588a235e55b0e5a95ad
22 janvier 2016
[R] a fait aménager, dans un immeuble anciennement à vocation hôtelière, dix-sept chambres en studios destinés à la location, en réalisant notamment l'aménagement des pièces d'eau et la mise en place d'appareils
9ème Chambre
DCA_24PA02052_20260130
30 janvier 2026
l’émetteur de la facture un événement au sens desdites dispositions.
Chambre civile TGI
63119de26f0d304f138e5fcc
26 août 2022
pour la plupart en République Populaire de Chine, ont été amenés à réaliser un investissement à la Réunion portant sur la prise de participation dans un projet de construction d'une résidence hôtelière
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur désigné pour mener l'enquête publique relative au plan local d'urbanisme intercommunal en litige a remis son rapport et ses conclusions le
1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement
7ème chambre
DCA_25PA02233_20251218
18 décembre 2025
administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Chambre 1 A
6791dff71c87724b5e69d929
22 janvier 2025
'électro intensif' devant être apprécié au niveau de l'activité de l'entreprise, ou de l'installation, au sein desquelles est implantée l'activité de l'entité qui réclame le bénéfice de l'exonération de
Juge des référés
ORCA_25VE02412_20260203
3 février 2026
En outre, elle est hébergée dans un hôtel.
1ère Chambre A
5fdd7bbd8067ba2782d387da
11 septembre 2018
Ils rappellent que le projet consistait en la transformation d'un bâtiment existant en résidence hôtelière dont l'exploitation serait confiée à la SA Résidence des Ducs de Chevreuse, la livraison étant
5fdd7bc68067ba2782d387e5
5fdd7bc78067ba2782d387e6
Il rappelle que le projet consistait en la transformation d'un bâtiment existant en résidence hôtelière dont l'exploitation serait confiée à la SA Résidence des Ducs de Chevreuse, la livraison étant prévue
5fdd7bc98067ba2782d387e9
5fdd7bca8067ba2782d387eb
5fdd7bcc8067ba2782d387ed
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb90b03e90036f1a1b0822
22 février 2019
hôtelière, d'affaire, d'étudiants ou une résidence médicalisée pour personnes âgées, cinq appartements générant un revenu locatif d'au moins 23000 euros par an permettant de bénéficier de ce statut, cette
Cour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d8
4 mars 2010
ZERBY René, avocat au barreau de BEZIERS, muni d'un pouvoir (conclusions visées) LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE COMMUNE DE VIAS PRISE EN LA PERSONNE DE SON MAIRE EN EXERCICE, Hôtel
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210a1c4cf860008dff668
24 janvier 2024
L'URSSAF relève que les locaux du site d'affectation sont devenus le lieu de travail habituel.
Page 19 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.