INTIMÉS Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 32] (Nord) demeurant [Adresse 21] [Localité 16] Madame [R] [E] épouse [I] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 32] (Nord

Le 18 août 1998, la SCI [Adresse 20] a sollicité la reconduction du permis de construire qui lui avait été accordé en mars 1981 pour les bâtiments B et C et le maire de [Localité 11] a prorogé ce permis

] [Localité 12] Madame [M] [J] née [X] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 22] [Adresse 18] [Localité 12] Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 19] [Adresse 20]

Karimia entre [X] [R], né en 1921 à El Karimia et [H] [Y], née 1918 à El Karimia puis le divorce coutumier prononcé en 1952.

ne permet pas l'annulation des actes, la décision du 18 mars 2014 est en contradiction avec celle du 1er février 2011 qui est définitive, dès lors que le tribunal avait rejeté toute annulation des actes

de nationalité Française née le 18 Janvier 1958 à BÔNE (ALGÉRIE) Profession : Sans profession, demeurant ...

né le 14 Janvier 1952 à MONTGAILLARD (65200) Maison Noudrest 65200 MONTGAILLARD (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/2439 du 17/05/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Ils prétendent qu'ils ont un droit de jouissance exclusive sur les deux terrasses surplombant les garages en s'appuyant sur les actes de vente de leurs auteurs établis les 14 septembre 1981 et 18 janvier

Il est renvoyé aux conclusions des parties déposées par M et Mme X... le 20 janvier 2014 et par M. Z... le 17 octobre 2013.

- Un acte original de mariage n° 00098 (pièce n° 18) célébré en 1940 à [Localité 7] entre [H] [A], né en 1921 à [Localité 7] et [L] [F], née en 1918 à [Localité 7].

APPELANT Monsieur [C] [S] Sous régime de protection de la tutelle - Jugement TJ Marseille du 10 mai 2021 - Représenté par l' Association [18] [Adresse 2] né le [Date naissance 6] 1931 à [Localité

Aux termes de l'article 71 de la loi du 26 décembre 1959, à compter du 1er janvier 1961, les pensions, rentes ou allocations viagères imputées sur la budget de l'état ou établissements publics, dont sont

dans le champ d'application de l'article R 6 du CPRM et que la loi no99-882 du 18 octobre 1999 ne concerne pas les pensions de retraite des régimes obligatoires quels qu'ils soient et n'a pas vocation

[R] [SE] Né le 31 janvier 1953 à [Localité 40] (Vosges) De nationalité française Exerçant la profession de dirigeant de société Demeurant [Adresse 17] Mme [G] [OG] épouse [SE] Née le 24 mai 1955

[B] [V] né le [Date naissance 34] 1950 ; M. [A] [V] né le [Date naissance 51] 1952.

La SNCM soulève l'irrecevabilité de l'appel faute pour l'appelant d'avoir souscrit aux obligations exigibles lors de la déclaration d'appel.

la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Jean-François C... a pris le soin lors de la signature de l'acte du 8 juin 2004 de faire renoncer les époux A... au dispositif protecteur de la loi du 13 juillet 1979 par apposition d'une mention manuscrite

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.

[UZ] a [OV] décédé le [Date décès 18] 1976 à [Localité 47], soutient venir aux droits de [LO] [PE], qu'elle affirme être fille de [PL] a [LF], qui serait également dit [PE] a [KA] ou [PL] [BI].