Par courrier 14 mars 2018, l'association IFAC a notifié à [F] son licenciement pour inaptitude.

Cette indemnité est due jusqu'au partage de l'indivision ou au départ de Mme [O].

-dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de compte, liquidation et partage et en ordonner distraction au profit de la SCP LONGIN, Avoués Associés, aux offres de droit.

, - qu'elle détient des pièces justifiant au contraire du maintien de cette indivision, - qu'au demeurant, les licitations-ventes de 1991 étant entachées de nullité, les biens immobiliers concernés

LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0542105 Rep/assistant : Me Z... de la SCP BEAULIEU LEMOINE DERIAT-MAILLARD (avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

[PT] [TT] ont été mélangés de fait avec les écritures spécifiques de l'indivision. Les comptes de l'indivision [PT]-[RH] ont été gérés sur les mêmes comptes que les comptes de tutelles (..)

Selon acte notarié du 31 octobre 2002, l'indivision [U], venant aux droits de M.

Maître Frédéric François D..., notaire associé de la SCP Frédéric François D..., Dominique Charles D... et Stéphane ADLER, déléguée pour procéder aux opérations de liquidation et de partage de la communauté

(ainsi que son curateur l'association tutélaire ASAPN) et M. SZ...

[1], la S.E.L.A.R.L. [2], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association, la S.E.L.A.R.L. [5], en qualité de mandataire judiciaire de l'association [1] et l'association [6] ' Délégation AGS '

tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (RG 20/02848) Mme [T] [L] veuve [O] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Sihem Metidji-Talbi, membre de la SELARL Antoine & BMC associés

[J] [R] [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA-DORNE-

Monsieur Z..., ces nouveaux entrants souhaitent son maintien.

M. et Mme [L] ne précisent pas les pièces recueillies auprès de tiers, autres que celles émanant de la société Finaréa Zeta dont ils sont associés, qui auraient dû être communiquées .

AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE

KOCH & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00054 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE

[S]': Saisi par Mme [V] d'une demande de créance de 1 240 euros de l'indivision à l'égard de M.

- Dans ces conditions, en votre qualité de salarié, vous avez commis un acte frauduleux pour servir vos intérêts d'associé de CÔTE D'AMOUR.

En réponse, la DNID soutient que l'échec de la vente amiable ne peut la contraindre à rester dans l'indivision.

[Y] à l'indivision doit donc être fixée à la somme de 1 096 euros par mois, afin de tenir compte d'un abattement de 20 % au titre de la précarité d'une telle occupation, - M.