CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02277_20221020
20 octobre 2022
B pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans
ORCA_20NC02278_20221020
A pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
Au 1er septembre 2005 elle a été classée à l'échelon 5 coefficient 465 puis le 1ER septembre 2007 à l'échelon 6 coefficient 482.
6253cd73bd3db21cbdd93655
7 novembre 2016
sollicitant également la rectification des bulletins de salaire avec la mention « cadre » au lieu d'« Etam » et la mention du salaire de 3. 500 € nets mensuels.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b7
8 avril 2008
Ces éléments objectifs sont suffisants pour justifier du coefficient 220 et de la rémunération initiale de 1. 600 € par mois mentionnés à son contrat de travail.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02906_20230330
30 mars 2023
de localisation aux parcelles cadastrées AR n° 5 et 6 dont la société est propriétaire à Lyon, d'autre part, en tant qu'elle ne leur applique pas un coefficient de localisation de 0,7.
Chambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
Sur la demande de rappel de salaire au titre de la classification La salariée sollicite à titre principal un rappel de salaire étant toujours au mêmes échelon et coefficient, 1er échelon coefficient
Chambre Sociale
64e84491e90364d9695a7b82
24 août 2023
de salaire antérieurs font mention d'un emploi en qualité de 'responsable administratif agence', statut cadre, coefficient 100.
6253cc1bbd3db21cbdd8f266
13 mars 2012
X... serait classé coefficient 120 niveau 2 échelon2.
6253ca84bd3db21cbdd8b3d2
30 avril 2008
- embauché au coefficient 218 en 1971, il a accédé au coefficient 234 en 1973, pour atteindre le coefficient 335 en 1996.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02032_20260319
19 mars 2026
Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. (…) / III.-1.
6253ccafbd3db21cbdd90f1d
14 janvier 2014
qu'elle le classait au coefficient 185, niveau II, échelon 2 ; M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677d
5 avril 2023
Demandant le classement au coefficient base 250, échelon 265, du 1er février 2015 au 30 juin 2017, au coefficient base 280 à compter du 1er juillet 2017 et au coefficient 702 E3 à compter du 1er juillet
6253c976bd3db21cbdd8865a
26 septembre 2006
Il expose qu'embauché au coefficient 140, il a atteint le coefficient 225 en 1987, il a été élu délégué du personnel en 1984, mais que depuis sa désignation comme délégué syndical en 1989, il a subi une
Chambre sociale
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
[K], coefficient 365, M.
6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b16
6 avril 2023
[S] une liste nominative et anonyme (sic) des 40 salariés embauchés entre 1984 et 1988 au statut technicien du Niveau IV échelon 1 Coefficient 255 au Niveau IV échelon 3 Coefficient 285 sur le site de
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
L'article 206 de la même annexe prescrit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01576_20220915
15 septembre 2022
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /
DCA_20MA02413_20220929
29 septembre 2022
Par ailleurs, la circonstance que les factures auraient été contrôlées par les services des douanes est sans incidence sur le caractère insuffisant de leurs mentions.
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c58
11 mai 2022
en plusieurs coefficients.
Page 19 sur 536