Il fait valoir que les moyens soulevés par l’OFII ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 9 février 2026.

ont commis une erreur de droit en lui faisant porter la charge de la preuve quant au droit de M.

(OFII) a été émis à l'issue d'une délibération collégiale ; - il n'est pas établi que la procédure prévue par l'article R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 30 aout 2023.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

; 2°) d’enjoindre à l’OFII de suspendre l’exécution de cette décision ; 3°) de mettre le versement d’une somme de 2 000 euros à la charge de l’OFII en application de l’article L. 761-1 du code de

du collège de médecins de l'OFII ; - elle a également soulevé des moyens de légalité interne devant le tribunal, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge ; Sur la décision de refus de séjour

Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 septembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 8 octobre 2024. M.

A..., leur mère, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 8 juillet 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) leur refusant

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

La requête a été communiquée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont méconnu les règles relatives à la charge de la preuve et ont soulevé d'office un moyen ; - l'arrêté du

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

En troisième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, soulevé à l’encontre de la décision portant

correspondant dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'OFII de réexaminer ses droits aux conditions matérielles d'accueil

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'il n'impose pas au collège médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. () Le collège peut délibérer au moyen

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis

soulevés par Mme D épouse A.