Pour justifier du grief allégué, l'appelant produit ses bulletins de salaire de mai 2022 à mai 2023 et un relevé de la caisse primaire d'assurance maladie indiquant le versement des indemnités journalières

dont il ressort qu'il a été indemnisé au titre des indemnités journalières en lien avec son accident du travail jusqu'au 2 février 2018 et qu'il a été considéré par son employeur en absence non rémunérée

Joseph X...rétorque que l'indemnité compensatrice est une sanction du licenciement abusif et est due, que le salarié soit ou non en arrêt maladie, sans que les indemnités journalières de sécurité sociale

général sous le no 00/ 02556.

forfaitaire prévue par l'article L. 8223-1 du code du travail, pour travail dissimulé, ne peut se cumuler avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; " ; que le cumul est en réalité

Jugeant à nouveau, 'dire et juger que l'inaptitude de Monsieur [W] a une origine non-professionnelle ;  En conséquence,  'débouter Monsieur [W] de sa demande au titre d'une indemnité spéciale de licenciement

12-18.093 ; 12 juin 2014, no 13-12.185 ; 1er sept. 2015, no 14-82.251).

ou grossesse, et non un comportement fautif pouvant être sanctionné sur le terrain disciplinaire.

[T] a perçu la somme de 187 018 € au titre des indemnités journalières versées par la Cipres jusqu'à sa consolidation.

F et son assureur à indemniser, d'une part, la victime directe, son épouse, leurs deux filles, sa sœur et son beau-frère et, d'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme.

journalières perçues sauf à cumuler celles-ci avec un salaire complet; - le 31 août 2013, la comptable mentionnait qu'il lui restait 36 jours de congés payés non pris; sa demande portant sur 108 jours

À titre subsidiaire, elle observe que monsieur X..., en arrêt maladie à la date de son licenciement, ne peut prétendre cumuler les indemnités journalières perçues de la Sécurité Sociale et l'indemnité

liés à la qualité de fonctionnaire (supplément familial, indemnisation de la maladie) ; qu'il ne peut donc y avoir de cumul ; que l'intéressé ne saurait bénéficier de la "prime de qualité totale", instituée

Ces documents confirment la perception exclusive de revenus de retraite, à l'exception des indemnités journalières versées jusqu'en octobre 2016.

, - cette attitude de l'employeur a également généré des préjudices importants au titre de ses droits à retraite, des indemnités journalières auxquelles elle pouvait prétendre pendant ses arrêts de

Jacques Kablé 67000 STRASBOURG non représentée, assignée à personne morale le 25 octobre 2004 CAISSE MALADIE REGIONALE D'ALSACE ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES 17 avenue de l'Europe

Il a perçu de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des indemnités journalières du 8 juin au 31 août 1996 et a reçu un dernier bulletin de salaire correspondant à la période du 1er juin au 11juin 1996

La CPAM du Puy-de-Dôme soutient que c'est à juste titre que le tribunal l'a indemnisé de ses débours actuels et futurs et lui a alloué l'indemnité forfaitaire de gestion.

D du mois d'avril au mois de novembre 2008 au titre de la prestation de compensation de handicap, le montant cumulé de ces prestations et de l'indemnisation ainsi mise à la charge du centre hospitalier

d'une réduction de la capacité de travail suit à un accident ou une maladie.