CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe le 28 novembre 2025, Mme [L] demande à la cour de la déclarer recevable et bien fondée en son appel et, y faisant droit : - d'infirmer l'ordonnance entreprise

autorisé d'un système de vidéosurveillance, d'une part, et de conservation non autorisée de données à caractère personnel ; la cour doit se déclarer incompétente pour écarter les pièces 11 à 12 bis,

[N] a relevé appel de ce jugement le 03 février 2023 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.

Selon déclaration reçue au greffe le 4 mai 2021, M. [Y] [S] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes les dispositions du jugement déféré dûment reprises.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

Par déclaration enregistrée le 26 mai 2025, M. [N] a relevé appel de cette décision. Aux termes de ses dernières écritures remises au greffe par voie électronique le 13 février 2026, M.

Par courrier du 20 mai 2026, transmis à la cour par mail le 21 mai 2026, M.[N] [H] a interjeté appel de cette décision.

En tout état de cause, elle considère qu'en présence d'une éventuelle cause de nullité relative de l'acte de signification, il appartient à l'appelante de démontrer un grief, ce qu'elle échoue à faire.

dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT, Présidente de chambre, Mme COURTADE, Conseillère, Mme VALLANSAN, Conseillère, ARRET

Par déclaration au greffe de la Cour le 17 avril 2026 à 10h42, Monsieur X se disant [F] [V] [K] a, par l'intermédiaire de la CIMADE, formé appel de cette ordonnance.

la partie adverse sa demande de remise en cause de la rupture amiable de son contrat de travail, A titre infiniment subsidiaire, - juger que la partie adverse ne peut évoquer le non-respect des critères

CIC [G] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTS : M.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1.

(Cour de cassation, ch. soc., 18 novembre 1998, pourvoi n° 97-42.854).

Par conclusions remises au greffe le 13 juillet 2023, la société DIPAVI demande à la cour de : « Vu les articles 1110, 1170, 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, REFORMER le Jugement

[H] [B] demande à la cour de': infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamné à payer à la salariée la somme de 100'€ nets pour non remise des documents de fin de contrat'; dire qu'il a exécuté

Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ