CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 214 résultats pour « nullité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95ef0a1148a49a95c5723

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par conséquent, la nullité du licenciement ne peut pas être retenue dans ce cadre.

Source officielle

Page 19 sur 3411

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1bd

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

fin d'année et 5,64 euros à titre de congés payés, - la somme de 121,87 euros au titre de solde de salaires et 12,18 euros à titre de congés payés, - la somme de 138,83 euros au titre du travail de nuit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il n'a pas prononcé la nullité du licenciement.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7703cdc6046d47750d59

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] et Mme [A] de leur demande de nullité de l'acte introductif d'instance, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'assurance n'est pas encourue ; - HISCOX ne se prévaut d'une nullité de la police qu'au motif de l'exploitation d'une activité d'établissement de nuit qui n'est pas établie ; - compte tenu de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc04fcdc6046d47ea30de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de vente noté Q3 dans le rapport d'expertise, la nullité de l'acte de donation noté Q2 dans l'expertise, la nullité du courrier de désistement noté Q1 dans l'expertise, ordonne l'expulsion de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660af5bb0cef7f7427919f

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, la société appelante sollicite de la cour de: - réformer le jugement entrepris en ce qu'il : - a rejeté le moyen de nullité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69fd83adcdc6046d4704c1a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, . fixé la date de rupture du contrat de travail au 4 février 2021, . condamné la société [1] à régler à Mme [G] les sommes suivantes : o 46 007,64 euros au titre de l'indemnité pour nullité du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162986a201c88caf8c4e15d

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Statuant à nouveau : PRONONCE la nullité de la convention de forfait en jours signée entre les parties.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e57cdc6046d47bcd0e1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

auprès de la société Franfinance, À titre subsidiaire, en cas de nullité du contrat de vente du 1er août 2017 et de nullité du contrat de crédit, - dire et juger que la société Franfinance n'a commis

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e31124cdc6046d47a74b92

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'absence de la mention de cette habilitation sur les différentes pièces de procédure résultant de la consultation de ces traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure. ».

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f2eb3dcdc6046d470d1d7f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, Vu les écritures sur incident, du 8 janvier 2026, de l'Ags de [Localité 3], invoquant la nullité et l'irrecevabilité de l'appel régularisé par représentant syndical, au motif d'une absence de pouvoir

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f2eb43cdc6046d470d1ded

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, Vu les écritures sur incident, du 8 janvier 2026, de l'Ags de [Localité 3], invoquant la nullité et l'irrecevabilité de l'appel régularisé par représentant syndical, au motif d'une absence de pouvoir

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc32bb11bb2756c333953a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par arrêt du 9 juin 2016, cette cour a, notamment, prononcé la nullité des actes d'assignation des 13 mars 2015 et 23 juin 2015 et la nullité du jugement d'orientation du 13 août 2015.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96edcdc6046d47653e7f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

civil est une nullité de plein droit ne lui confère pas le droit d'agir, qu'en effet, le fait qu'il s'agisse d'une nullité de plein droit signifie que la nullité est automatique et qu'elle n'est pas subordonnée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f3510

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

MPA/ND Numéro 20/2578 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPDT Nature affaire : Demande en nullité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd94ecf4c3497375a8c7be0

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Sur la nullité de la déclaration d'appel : L'intimée soutient que la déclaration d'appel est nulle en ce qu'elle a été dirigée à l'encontre de la « Société fonds de titrisation Hugo Créances [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b64a5bfc02abf3fed86f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Par jugement contradictoire en date du 30 mai 2017, le tribunal d'instance de Grasse a: - rejeté l'exception de nullité de l'assignation présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed37cdc6046d47889141

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] en nullité du contrat de vente, de déclarer par voie de conséquence, irrecevable la demande en nullité du contrat de crédit et de dire et juger à tout le moins que les demandes de nullité des contrats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702e81e733ee26982f67

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur ce, C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur le moyen de nullité procédurale soulevé devant lui et

Source officielle