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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301564c6681071edf6813

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

avocats associés Société EMI MUSIC FRANCE SAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 12] Société SONY MUSIC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876251eeae4f1309d22a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* * * La société anonyme Eclair, au capital de 225 000 euros, est une société holding dont l'objet social est la prise de participation dans des sociétés, la gestion directe ou indirecte de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b0

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

I., au capital de 1 570 000 Francs, a été créée le 18 Octobre 1988 et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVESNES SUR HELPE le 3 Novembre 1988; que l'objet social de la société était le

Source officielle
CA

1ère Chambre

60357b53749bc8a0f934c733

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

social de la société étant précisément défini comme étant cette opération).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f844383a880008fd0947

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dès lors que celui-ci justifie de l'exercice d'une simple activité de conseil, selon l'objet social de la société FC Conseil qu'il a créée le 13 décembre 2013 et par conséquent antérieurement à la conclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b31

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

ayant un objet similaire à celui de la société Urgence Informatique Europe ; - de créer, directement ou indirectement, une autre exploitation de même objet ou d'une partie seulement de l'objet social

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be598

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir que cependant elle a conclu un bail commercial avec la société B&M France, société dont les statuts mentionnent dans son objet social l'exploitation sous toutes ses formes de tous fonds

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56fdfa41e51ef42e2182

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'objet social de la société en participation a été défini ainsi : "Article 2 - Objet: La société aura pour objet, dans le cadre de conventions pluriannuelles conclues avec Ludéric, la production, l'organisation

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5f

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

L'instance concernant la SCI DIANA, qui a été intimée sur l'appel de la société L'ODYSSEE, a fait l'objet d'une disjonction puis d'une radiation, par ordonnance du Conseiller à la mise en état en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6d

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

L'objet social de la société M.T.B.F. consistait à effectuer des travaux de maintenance et de mise en conformité portant sur des matériels utilisés par des établissements d'enseignements, acquis par des

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CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle expose encore que l'objet social de la société Iroise qui intervient pour les espaces verts est conforme à son activité, contrairement à ce qui est soutenu par l'appelant, et qu'aucune faute ne peut

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CA

4eme Chambre Section 1

6263997a81d302277d8e8d1a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

pour la société Sogecer Group, société holding du groupe, et son activité n'était nullement rattachée à un des fonds cédés à l'entreprise Malet ; elle pouvait, dans le cadre de l'objet social de la société

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CA

2e Chambre

6036ddba9ceff77b7ccb37f8

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

mettre en cause la pérennité de la société et de faire disparaître l'objet social , -Qu'il est à craindre que le produit de la vente soit détourné vers les autres sociétés détenues par monsieur [N] [

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CA

16e chambre

5fdd183cb57ca282107ff69a

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

l'ouverture de crédit souscrite par la société Det Internationale, est conforme à son objet social ainsi qu'à son intérêt social ; -dire que la loi singapourienne, choisie expressément par les parties

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CA

2e Chambre

615e0d7ec25a97f0381f4d98

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

CLV prendre toutes mesures nécessaires à la préservation de l'intérêt social et des actifs sociaux prendre toutes initiatives procédurales et mesures conservatoires pour récupérer les actifs de la société

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Chambre commerciale

6a17d6f5cdc6046d47317429

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] a créé une société avec le même objet social que la société 3P, alors que vingt minutes seulement séparent les deux villes, ce qui a entraîné une baisse de chiffres d'affaires.

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Chambre commerciale 3-1

697af90ccdc6046d470f918e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

cédée et à la réalisation de son objet social.

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CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[4] l'autre associé et de s'être ainsi créé un patrimoine personnel par détournement de l'objet social de la société [5], sans risque et à moindre coût, détourner les fonds de la société [5] au profit

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CA

5ème Chambre

65321b679e4ea48318f5b072

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La SCI Zam Zam faisait constater par huissier le 26 mai 2020 que la société Emymolette avait annoncé sur les réseaux sociaux le transfert du restaurant Le Gribiche vers le restaurant Z situé [Adresse 7

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babc

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

de la société CIFSI depuis sa création et est encore actionnaire de cette société à hauteur de 25 % du capital social ; La société VERTEGO INFORMATIQUE a installé son siège social au no 26 de l'avenue

Source officielle

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