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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat SUD GROUPE BPCEc/GIE IT-CE
6032b20b7c58832950dcda2c
6 décembre 2017
Il assure les activités de maîtrise d'oeuvre informatique pour les adhérents du groupement, dont les Caisses d'Epargne, la Sa BPCE et des filiales appartenant au groupe BPCE.
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9fd
6 mai 2022
Call et des sociétés du groupe Yellowspring auquel elle appartient depuis le 6 janvier 2017 ainsi qu'auprès du groupe Adecco auquel la société appartenait avant cession.
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c2
16 janvier 2019
en 2014 invoquées par la salariée étaient parfaitement justifiées au regarde la surcharge de travail subi en l'absence de Madame M... pendant six mois, * l'employeur avait satisfait à son obligation de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00083_20221124
24 novembre 2022
, les premiers juges ont commis une erreur de droit ; - elle a parfaitement rempli son obligation de recherche d'un reclassement au sein de l'entreprise et dans le groupe ; - pour autoriser le licenciement
6ème chambre
DCA_22NT00982_20230919
19 septembre 2023
Par un courrier du 23 juillet 2019, l'employeur a sollicité auprès de l'inspectrice du travail l'autorisation de procéder au licenciement pour inaptitude de M. B.
Chambre Sociale
5fca709dc468a05c4aab5f4a
13 octobre 2020
la centralisation comptable opérée au sein du groupe Faurecia; qu'en tout état de cause ce retard ne saurait caractériser une faute à la charge de l'employeur ; que de surcroît M.
Pôle 6 - Chambre 3
68df5a3921a269c127203a94
1 octobre 2025
Elle fait ainsi valoir que les textes interdisant la discrimination visent à protéger la personne prise isolément ou en groupe, de décision de l'employeur, à caractère individuel.
68df5a3921a269c127203aa4
68df5a3a21a269c127203aa6
68df5a3a21a269c127203ab2
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
Enfin, elle a estimé que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement. 6.
DCA_23VE00169_20250128
DCA_23VE00177_20250128
8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité
DCA_22PA02391_20230411
DCA_22PA02392_20230411
DCA_22PA02394_20230411
DCA_22PA02399_20230411
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
l'une et l'autre au groupe April.
3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
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