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6 669 résultats pour « obligations de l'employeur appartenant à un groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat SUD GROUPE BPCEc/GIE IT-CE

6032b20b7c58832950dcda2c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Il assure les activités de maîtrise d'oeuvre informatique pour les adhérents du groupement, dont les Caisses d'Epargne, la Sa BPCE et des filiales appartenant au groupe BPCE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8a593736057d78a9fd

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Call et des sociétés du groupe Yellowspring auquel elle appartient depuis le 6 janvier 2017 ainsi qu'auprès du groupe Adecco auquel la société appartenait avant cession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c2

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

en 2014 invoquées par la salariée étaient parfaitement justifiées au regarde la surcharge de travail subi en l'absence de Madame M... pendant six mois, * l'employeur avait satisfait à son obligation de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00083_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

, les premiers juges ont commis une erreur de droit ; - elle a parfaitement rempli son obligation de recherche d'un reclassement au sein de l'entreprise et dans le groupe ; - pour autoriser le licenciement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00982_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un courrier du 23 juillet 2019, l'employeur a sollicité auprès de l'inspectrice du travail l'autorisation de procéder au licenciement pour inaptitude de M. B.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca709dc468a05c4aab5f4a

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

la centralisation comptable opérée au sein du groupe Faurecia; qu'en tout état de cause ce retard ne saurait caractériser une faute à la charge de l'employeur ; que de surcroît M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a94

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle fait ainsi valoir que les textes interdisant la discrimination visent à protéger la personne prise isolément ou en groupe, de décision de l'employeur, à caractère individuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle fait ainsi valoir que les textes interdisant la discrimination visent à protéger la personne prise isolément ou en groupe, de décision de l'employeur, à caractère individuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aa6

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle fait ainsi valoir que les textes interdisant la discrimination visent à protéger la personne prise isolément ou en groupe, de décision de l'employeur, à caractère individuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab2

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle fait ainsi valoir que les textes interdisant la discrimination visent à protéger la personne prise isolément ou en groupe, de décision de l'employeur, à caractère individuel.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00149_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Enfin, elle a estimé que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement. 6.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00169_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Enfin, elle a estimé que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement. 6.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00177_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Enfin, elle a estimé que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement. 6.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02389_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02391_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02392_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02394_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02399_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01475_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

l'une et l'autre au groupe April.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00376_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité

Source officielle

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