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185 437 résultats pour « opposition a sa representation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6a2260dfcdc6046d4738e7da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juin 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfc

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Maître X... a interjeté appel de cette ordonnance et a en outre formé tierce opposition incidente, donc devant la Cour pour la première fois, par conclusions du 2.2.2006, contre le jugement du 13.11.1995

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6970d37ccdc6046d471d2839

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En l'espèce, la représentation étant obligatoire, et le conseil de Mme [Z] exerçant à l'étranger, en tout état de cause en dehors du ressort de la cour d'appel de Bordeaux, compétente pour examiner l'opposition

Source officielle
CA

3e chambre

652a311f7ed1ea8318112657

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'opposition hors délai, - juger l'opposition recevable, A titre principal, - prononcer la nullité de la signification de l'arrêt, En conséquence, - juger l'arrêt caduc, A titre subsidiaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01939_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033e29c9d63b593d9ec2c3b

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

n'est pas abusive dès lors qu'elle a rapidement formé opposition au chèque dès le 24 septembre 2014, et l'a confirmée en déposant plainte contre son mari le 9 janvier 2015 ; - que son opposition est

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63ca42409066fd7c90fc2349

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle a réalisé des prestations pour le compte de la société OPS 2.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789f56ab7cff8efb73576f1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à arrêt n° 1375 rendu par la cour d'appel de Nancy en date du 20 juin 2024 DEMANDERESSE A L'OPPOSITION : Madame [D] [Z], domiciliée [Adresse 2] Comparante - Non représentée DEFENDEURS A L'OPPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f88

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque APPELANTE ET DEMANDERESSE : SA SODIGEST ayant son siège 12ter rue des Biesses JONAGE 69881 MEYZIEU représentée par son président

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc150cdc6046d4790dea0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Z] [I] a formé opposition par voie électronique, conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, le 18 août 2025, à un arrêt par défaut rendu dans le cadre d'une procédure avec représentation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0df2c25a97f0381f50a2

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

LA TIERCE OPPOSITION Société DP IMMOBILIER SNC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c924

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

EE..., Niurai Y...a formé tierce-opposition à l'arrêt rendu le 6 novembre 1997.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb5dcdc6046d478a749a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Après relance, le service gestionnaire GPS a par courrier du 11 janvier 2019, opposé un refus de garantie en indiquant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9c

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

6ème Chambre A ORDONNANCE No 003 R. G : 15/ 02501 Mme Béatrice X... C/ M. Christophe Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68fb978111af6ba0065f3cdb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'inverse, Madame [B] n'a jamais donné au CSE un mandat ad litem de la représenter en justice

Source officielle
CA

4e Chambre A

603720e4dace84baf166b431

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[Y] est privé de qualité pour intervenir en défense à la tierce opposition et il est représenté par maître [Q]. Il conviendra de le souligner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba9

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Le trésorier payeur général de la Haute-Vienne a formé tierce opposition au jugement du 28 mars 2002. Mme Y... à notamment conclu à l'irrecevabilité de cette tierce opposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4419fe25450008314e90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/02183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V73H n° O R D O N N A N C E D' INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Nathalie

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d35857dd64cbdaa32c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

entre les mains du notaire, -que cette opposition ne produit effet que si elle n'a pas été contestée en justice dans un délai de 3 mois, -que le gestionnaire a mis en demeure les époux [U] en vain puis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63db64fb04a8de05deba683b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La Central Bank of Libya a formé tierce opposition contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris, assignant à cet effet l'ensemble des parties à la procédure d'exequatur, suivant

Source officielle

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