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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a2260dfcdc6046d4738e7da
3 juin 2026
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juin 2026.
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfc
9 novembre 2006
Maître X... a interjeté appel de cette ordonnance et a en outre formé tierce opposition incidente, donc devant la Cour pour la première fois, par conclusions du 2.2.2006, contre le jugement du 13.11.1995
3ème CHAMBRE FAMILLE
6970d37ccdc6046d471d2839
20 janvier 2026
En l'espèce, la représentation étant obligatoire, et le conseil de Mme [Z] exerçant à l'étranger, en tout état de cause en dehors du ressort de la cour d'appel de Bordeaux, compétente pour examiner l'opposition
3e chambre
652a311f7ed1ea8318112657
12 octobre 2023
l'opposition hors délai, - juger l'opposition recevable, A titre principal, - prononcer la nullité de la signification de l'arrêt, En conséquence, - juger l'arrêt caduc, A titre subsidiaire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01939_20230908
8 septembre 2023
A...
Pôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
n'est pas abusive dès lors qu'elle a rapidement formé opposition au chèque dès le 24 septembre 2014, et l'a confirmée en déposant plainte contre son mari le 9 janvier 2015 ; - que son opposition est
Chambre 4-4
63ca42409066fd7c90fc2349
19 janvier 2023
Elle a réalisé des prestations pour le compte de la société OPS 2.
2ème Chambre
6789f56ab7cff8efb73576f1
16 janvier 2025
à arrêt n° 1375 rendu par la cour d'appel de Nancy en date du 20 juin 2024 DEMANDERESSE A L'OPPOSITION : Madame [D] [Z], domiciliée [Adresse 2] Comparante - Non représentée DEFENDEURS A L'OPPOSITION
6253c8b0bd3db21cbdd85f88
5 mars 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque APPELANTE ET DEMANDERESSE : SA SODIGEST ayant son siège 12ter rue des Biesses JONAGE 69881 MEYZIEU représentée par son président
6a1bc150cdc6046d4790dea0
29 mai 2026
[Z] [I] a formé opposition par voie électronique, conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, le 18 août 2025, à un arrêt par défaut rendu dans le cadre d'une procédure avec représentation
Pôle 4 - Chambre 4
615e0df2c25a97f0381f50a2
1 juillet 2014
LA TIERCE OPPOSITION Société DP IMMOBILIER SNC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Philippe
6253caf8bd3db21cbdd8c924
14 juin 2007
EE..., Niurai Y...a formé tierce-opposition à l'arrêt rendu le 6 novembre 1997.
Chambre 1-4
6a0ffb5dcdc6046d478a749a
21 mai 2026
Après relance, le service gestionnaire GPS a par courrier du 11 janvier 2019, opposé un refus de garantie en indiquant que M.
6253cd42bd3db21cbdd92c9c
5 janvier 2016
6ème Chambre A ORDONNANCE No 003 R. G : 15/ 02501 Mme Béatrice X... C/ M. Christophe Y...
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cdb
23 octobre 2025
l'inverse, Madame [B] n'a jamais donné au CSE un mandat ad litem de la représenter en justice
4e Chambre A
603720e4dace84baf166b431
4 juin 2015
[Y] est privé de qualité pour intervenir en défense à la tierce opposition et il est représenté par maître [Q]. Il conviendra de le souligner.
6253c9fbbd3db21cbdd89ba9
21 décembre 2006
Le trésorier payeur général de la Haute-Vienne a formé tierce opposition au jugement du 28 mars 2002. Mme Y... à notamment conclu à l'irrecevabilité de cette tierce opposition.
Chambre sociale 4-6
662b4419fe25450008314e90
25 avril 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/02183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V73H n° O R D O N N A N C E D' INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Nathalie
Chambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa32c
23 octobre 2024
entre les mains du notaire, -que cette opposition ne produit effet que si elle n'a pas été contestée en justice dans un délai de 3 mois, -que le gestionnaire a mis en demeure les époux [U] en vain puis
Pôle 5 - Chambre 16
63db64fb04a8de05deba683b
3 janvier 2023
La Central Bank of Libya a formé tierce opposition contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris, assignant à cet effet l'ensemble des parties à la procédure d'exequatur, suivant
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