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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
62c52968a2c4236379079773
29 avril 2022
Par requête du 18 décembre 2008, il a saisi le conseil de prud'hommes de Lille aux fins de contester son licenciement et d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes au titre
Chambre 1-5
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
La demande d'expertise judiciaire sera rejetée.
4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e740
12 mai 2022
de commerce de Nantes en référé , demande qui a été rejetée ; qu'elle a ultérieurement saisi le conseiller de la mise en état aux mêmes fins, alors que la régularisation du défaut de saisine préalable
Sociale D salle 2
66baf711f34129bfe1fee4b0
5 juillet 2024
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er juin 2020 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
66baf712f34129bfe1fee4c0
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er février 2019 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
66baf714f34129bfe1fee4d2
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin en 2022 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
66baf714f34129bfe1fee4de
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er mai 2022 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
66baf717f34129bfe1fee502
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er janvier 2022 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
Sociale D salle 1
66baf717f34129bfe1fee50e
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er février 2021 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
66baf719f34129bfe1fee520
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er septembre 2019 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
66baf71cf34129bfe1fee552
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er juillet 2020 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
Sociale D salle 3
66baf71ef34129bfe1fee574
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er octobre 2019 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
66baf71ff34129bfe1fee584
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er avril 2023 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
66baf721f34129bfe1fee5a4
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er juillet 2021 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
66baf722f34129bfe1fee5b6
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er juillet 2023 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
66baf723f34129bfe1fee5bc
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er mars 2020 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
66baf723f34129bfe1fee5c4
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er juillet 2022 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
66baf724f34129bfe1fee5d4
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er décembre 2019 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
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Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er mars 2023 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
66baf726f34129bfe1fee5fa
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