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740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167b4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[B] pour lui demander de l'appeler pour « finir sur les employés », ce qui impliquait que la migration des comptes des employés était en cours antérieurement au 25 septembre 2018, conformément au planning

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0bf

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

de perte de salaire se confond avec la demande de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse présentée par le salarié, laquelle n'a aucun fondement légitime, - que la demande de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61630e55da3e3d3066036803

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

, - de rejeter la demande reconventionnelle de l'Etablissement Public Pôle Emploi comme irrecevable et , en tous cas, mal fondée , - de rejeter également les demandes des Syndicats CGT-FO et CFDT ,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603726c8da81d201d10c8a94

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

Concernant les relations des époux [T] avec leurs salariés et leur propre remplacement pendant les congés , et indépendamment du terme de 'patrons' employés par ces salariés dans leurs attestation, , les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6318341d0876004f131a5e44

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

- Débouter Mme [YB] [N]-[E] de sa demande de réintégration au titre d'un poste de Directeur juridique ou emploi équivalent - Débouter Mme [YB] [N]-[E] de sa demande de revalorisation de 1,44% et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc2793

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de dommages-intérêts pour acte de discrimination, inégalité de traitement et harcèlement moral fait double emploi avec la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, par voie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0db0c25a97f0381f4eda

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b3a

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Un avenant N°2 a été conclu le 30 avril 2000, au terme duquel, elle est employée en qualité de secrétaire dactylo à temps partiel position 1-4-2 de la classification ETAM, coefficient 250, son taux d'emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca873c369c7f74996ff9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La demande de Mme [X] tendant à l'indemnisation de la rupture de la relation de travail du fait de la violation des règles relatives au transfert de son contrat au CE OFS doit donc être rejetée, par infirmation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d18c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le fait que les heures supplémentaires n'aient pas été effectuées à la demande explicite de l'employeur n'est donc, contrairement à ce qu'invoque la SAS SAMSIC II, pas de nature à faire échec à la demande

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

relatif au télétravail n'est pas établi, que le troisième relatif à une exécution déloyale du contrat de travail n'est pas établi car il lui était demandé de consacrer trop de temps aux prises d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Alors qu'au surplus, le salarié se limite à invoquer son préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi, sans le démontrer, sa demande ne saurait prospérer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e5

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Le médecin chef de l'ESLM a dû faire face aux plaintes relatives à la qualité de votre travail, émanant de médecins traitants avec lesquels vous êtes en relation.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458889

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[I] a répondu que sa demande était de conserver son emploi sans subir de harcèlement moral, mais qu'apparemment l'Association voulait rompre le contrat quoi qu'il en coûte ('). », son employeur n'a rien

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CA

Chambre 4 A

65c480d086d70a000846ce9d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Informé de la dénonciation de faits de harcèlement moral auprès du syndicat Cgt, l'employeur a réagi en faisant organiser une enquête interne avec des membres du Chsct.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca873c369c7f74996ffb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La demande de Mme [Z] tendant à l'indemnisation de la rupture de la relation de travail du fait de la violation des règles relatives au transfert de son contrat au CE OFS doit donc être rejetée, par infirmation

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca873c369c7f74996ff7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La demande de Mme [K] tendant à l'indemnisation de la rupture de la relation de travail du fait de la violation des règles relatives au transfert de son contrat au CE OFS doit donc être rejetée, par infirmation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d254e6f046d26ca502

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur la demande de dommages et intérêts au titre de la perte de chance Mme [J], après avoir exposé que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Concernant pôle-emploi : - Pôle-emploi n'intervient pas dans le paiement des allocations perte d'emploi, il appartenait à l'employeur d'établir une attestation d'ouverture des droits et de remettre

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c9941311000823863d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par jugement contradictoire du 27 juin 2022, cette juridiction a : rejeté la demande formée par la société Dascher France visant à voir déclarer irrecevable la pièce 15/1 du demandeur, dit et jugé que

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