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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fdad52ac909d067b4cf6f93
17 mai 2019
mois est fondée, - condamné la SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT à lui verser la somme de 201,41 € à titre de rappel de prime de 13ème mois, - constaté qu'il n'y a pas manquement à l'obligation
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
d'août et novembre 2003, - 1 845,71 € au titre du 13ème mois 2004 prorata temporis
7ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d90
12 janvier 2023
de la prime de 13ème mois M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb912473e8c16f9a08dfae
22 février 2019
MOTIFS 1- sur le rappel de salaire au titre de l'article L 3123-15 du code du travail, le rappel de salaire à titre de régularisation de 13ème mois et la remise des documents de fin de contrat
Chambre Sociale
68f1cd852f77035fb0bf7f22
16 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rappel de salaire au titre du 13ème mois.
Pôle 6 - Chambre 7
6036931324767035be31a362
1 octobre 2015
mise à pied du 28/06 au 4/08 2 299,62 € , Rappel de 13ème mois sur mise à pied & préavis 677,67 € , Congés Payés sur Rappel de 13ème mois 67,77 € , A titre subsidiaire : sans heures supplémentaires
6253c83bbd3db21cbdd84aaa
5 novembre 1998
du 13ème étage de la Tour Aurore et obtenir paiement des loyers et charges afférents à la première période triennale.
6253cd3dbd3db21cbdd92b66
2 décembre 2015
A cette fin ils font valoir d'une part que l'accord qui a instauré cette " garantie ancienneté " prévoit expressément que ne doivent pas être prises en compte " les primes de type 13ème mois " et d'autre
63c1099bbf9fd47c90a13d42
[D] sera débouté de ce chef de demande. 5 - sur la demande de rappel de rémunération au titre du 13ème mois : Exposant qu'une prime de 13ème mois était versée aux salariés, mensuellement, au
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e39
1 juillet 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 4.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca483521aefbbef8ce3e1c
25 novembre 2020
l'assiette de calcul ses primes, notamment celle du 13eme mois, ce à quoi l'appelante objecte que M.
616337dc06e11dac7d76d013
15 novembre 2010
Elle s'oppose à la demande de rappel au titre du 13ème mois en l'absence de décompte précis et d'éléments justifiant la réalisation d'heures supplémentaires.
17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ac
14 juin 2017
[U] les sommes suivantes : . 38 753,00 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires au-delà de la 35ème heure, . 3 229 euros au titre du 13ème mois, . 4 198,20 euros au titre des congés payés afférents
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162986b201c88caf8c4e168
28 mai 2013
du 13ème mois et du travail dissimulé, à titre subsidiaire de confirmer le jugement sur le montant du 13ème mois, et de condamner Melle [I] au paiement d'une somme de 3.000 € au titre de l'article 700
6e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f6
20 avril 2023
du solde des congés payés et RTT : 3 195,71 euros, - paiement du 13ème mois : 1 098,21 euros, - indemnité de licenciement : 3 431,84 euros, - ordonner à la société Satisfo la remise à M.
Pôle 6 - Chambre 6
6968d8abcdc6046d4762f744
14 janvier 2026
le 13ème mois ou les heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b6b
23 octobre 2025
mois accordés prorata temporis par la société appelante à trois autres salariés également licenciés en 2021, il en résulte que l'intimé est également en droit d'obtenir un rappel de prime de 13ème mois
Pôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e5
28 février 2013
à titre principal outre sa réintégration, le paiement d'un rappel de salaires et des congés payés afférents, d'un rappel de prime de 13ème mois, à titre subsidiaire, d'une indemnité pour licenciement
18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695b7
28 avril 2017
- Sur la prime de treizième mois - La salariée sollicite un rappel au titre d'une prime de 13ème mois, égale à 100 % du salaire, en se fondant notamment sur le fait qu'une telle prime bénéficie
6253caf5bd3db21cbdd8c89a
3 septembre 2008
mois au prorata pour l'année 2007 outre celle de 48, 90 € au titre des congés payés afférents, celle de 1956 € au titre du 13e mois pour l'année 2006 outre celle de 195, 60 € à titre de congés payés afférents
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