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3 743 résultats pour « paiement d'une partie du 13ème mois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

mois est fondée, - condamné la SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT à lui verser la somme de 201,41 € à titre de rappel de prime de 13ème mois, - constaté qu'il n'y a pas manquement à l'obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

d'août et novembre 2003, - 1 845,71 € au titre du 13ème mois 2004 prorata temporis

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c109adbf9fd47c90a13d90

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la prime de 13ème mois M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912473e8c16f9a08dfae

Appel

22 février 2019

22 février 2019

MOTIFS 1- sur le rappel de salaire au titre de l'article L 3123-15 du code du travail, le rappel de salaire à titre de régularisation de 13ème mois et la remise des documents de fin de contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd852f77035fb0bf7f22

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rappel de salaire au titre du 13ème mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036931324767035be31a362

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

mise à pied du 28/06 au 4/08 2 299,62 € , Rappel de 13ème mois sur mise à pied & préavis 677,67 € , Congés Payés sur Rappel de 13ème mois 67,77 € , A titre subsidiaire : sans heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aaa

Appel

5 novembre 1998

5 novembre 1998

du 13ème étage de la Tour Aurore et obtenir paiement des loyers et charges afférents à la première période triennale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b66

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

A cette fin ils font valoir d'une part que l'accord qui a instauré cette " garantie ancienneté " prévoit expressément que ne doivent pas être prises en compte " les primes de type 13ème mois " et d'autre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d42

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] sera débouté de ce chef de demande. 5 - sur la demande de rappel de rémunération au titre du 13ème mois : Exposant qu'une prime de 13ème mois était versée aux salariés, mensuellement, au

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1fc31953a33f9365e39

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

l'assiette de calcul ses primes, notamment celle du 13eme mois, ce à quoi l'appelante objecte que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337dc06e11dac7d76d013

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Elle s'oppose à la demande de rappel au titre du 13ème mois en l'absence de décompte précis et d'éléments justifiant la réalisation d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78ac

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

[U] les sommes suivantes : . 38 753,00 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires au-delà de la 35ème heure, . 3 229 euros au titre du 13ème mois, . 4 198,20 euros au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162986b201c88caf8c4e168

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

du 13ème mois et du travail dissimulé, à titre subsidiaire de confirmer le jugement sur le montant du 13ème mois, et de condamner Melle [I] au paiement d'une somme de 3.000 € au titre de l'article 700

Source officielle
CA

6e chambre

64422a2ad2fa6fd0f80406f6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

du solde des congés payés et RTT : 3 195,71 euros, - paiement du 13ème mois : 1 098,21 euros, - indemnité de licenciement : 3 431,84 euros, - ordonner à la société Satisfo la remise à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8abcdc6046d4762f744

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le 13ème mois ou les heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b6b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

mois accordés prorata temporis par la société appelante à trois autres salariés également licenciés en 2021, il en résulte que l'intimé est également en droit d'obtenir un rappel de prime de 13ème mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243b91217cad6c01648e5

Appel

28 février 2013

28 février 2013

à titre principal outre sa réintégration, le paiement d'un rappel de salaires et des congés payés afférents, d'un rappel de prime de 13ème mois, à titre subsidiaire, d'une indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695b7

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

- Sur la prime de treizième mois - La salariée sollicite un rappel au titre d'une prime de 13ème mois, égale à 100 % du salaire, en se fondant notamment sur le fait qu'une telle prime bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89a

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

mois au prorata pour l'année 2007 outre celle de 48, 90 € au titre des congés payés afférents, celle de 1956 € au titre du 13e mois pour l'année 2006 outre celle de 195, 60 € à titre de congés payés afférents

Source officielle

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