Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 avril 2026 à 13 h 30. A l'audience du 20 avril 2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 23 avril 2026 à 09h30.

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 octobre 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 05 février 2026 à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Par conclusions transmises le 24 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, [F] [B] sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 25/186. Les parties ont régulièrement été convoquées. Les affaires ont été appelées l'audience du 18 novembre 2025.

L'affaire a été cloturée le 10 mars 2026 et plaidée à l'audience du 24 mars 2026.

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

[P], [A], [F] et [T] [C] et portant sur lesdits immeubles ; - Renvoyé à cette fin les parties devant la SAS [2], notaires associés, [Adresse 10] à [Localité 12], www.[01].fr , tel : [XXXXXXXX01] , fax

A l'audience du 31 janvier 2019, la salariée ne conteste pas avoir sollicité le renvoi de l'affaire puis de nouveau le 6 juin 2019, le 19 mars 2020, le 11 juin 2020, le 8 avril 2021 avant le prononcé de

L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 mars 2026 puis renvoyée, à la demande des parties, à l'audience du 14 avril 2026.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 mars 2026 puis renvoyée, à la demande des parties, à l'audience du 14 avril 2026.

Par jugement du 11 décembre 2014, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - mis hors de cause la Sas Sagemcom

Par ordonnance de référé en date du 20 juin 2025, le conseil de prud'hommes de Rennes a statué comme suit: 'Au principal, renvoie les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront, mais dès à présent

Par arrêt du 28 novembre 2013 (pourvoi No 12-22506), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions, et renvoyé la cause et les parties devant

internationale de Paris, Renvoie les parties à mieux se pourvoir, Dit n'y avoir lieu à renvoyer l'examen de la fin de non-recevoir tirée de la prescription à la formation de jugement, Déclare

' ' La cour renvoie l'affaire à la juridiction qu'elle estime compétente. Cette décision s'impose aux parties et au juge de renvoi.

a été débattue le 17 février 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine SCHUFT, greffière, les parties ne s'y étant