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105 963 résultats pour « partie n'ayant été ni entendue ni appelée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03435_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

; Pour le surplus, elle entend reprendre ses moyens de première instance, tirés de ce que l'arrêté contesté : - est insuffisamment motivé ; - a été pris en méconnaissance de son droit d'être entendue

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

62df83b3f7f152a441828624

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute Générale Philippe ROUBLOT, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a56527a11effc4b64d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle l'appelante n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

633d200c62f5393e2eb44a85

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02810_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbd0

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162887ddafa129e399519cb

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff46

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

entendue en son rapport ; Monsieur FERRY a été entendu en ses explications ; Monsieur X... et Madame Y... ont été entendus en leurs explications; Monsieur et Madame Z... ont été entendus en leurs

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978a8

Appel

7 août 2023

7 août 2023

[O] [R] [U] au motif que pour l'audience, il n'a pas été assisté d'un interprète alors qu'il ne parle pas français.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e17c25a97f0381f5211

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Considérant que les parties ont été convoquées à l'audience du 7 octobre 2014, lors de laquelle elles ont toutes deux comparu et conclu.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd30cdc6046d47575872

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* sur l'objet de l'appel Les chefs du jugement déféré qui déboutent les époux [Y] de leur action en établissement de la promesse de vente ne sont ni frappés d'appel principal par les consorts [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

- Le témoin Vivianne L..., secrétaire, demeurant... a été entendue, après avoir déclaré n'être ni parent ni allié des parties ni à leur service et avoir prêté le serment de « dire toute la vérité, rien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001e

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 NOVEMBRE 2011, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. --- =

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CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be8

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

appelée à l'audience de la chambre spéciale des mineurs du 6 septembre 2013 ; Mme Pontchateau a été entendue en son rapport ; Mme A..., appelante, a comparu assistée de son conseil ; elle a été entendue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

644229f9d2fa6fd0f804052f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90463

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

entendue en son rapport ; Monsieur Z... a été entendu en ses explications ; Monsieur X... et Léa ont été entendus en leurs explications ; Maître MENU et Maître ZAMORA, avocats, ont été entendus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736ad2a58162057dac6830

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Au début de l'audience, les parties ont été invitées à se prononcer sur la recevabilité de l'appel dès lors que l'acte d'appel pourrait être considéré comme inintelligible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b87

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle

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