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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03435_20230424
24 avril 2023
; Pour le surplus, elle entend reprendre ses moyens de première instance, tirés de ce que l'arrêté contesté : - est insuffisamment motivé ; - a été pris en méconnaissance de son droit d'être entendue
Chambre 17 (SC)
62df83b3f7f152a441828624
25 juillet 2022
comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute Générale Philippe ROUBLOT, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant
Chambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b64d
9 avril 2025
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle l'appelante n'était ni présente ni représentée.
Pôle 1 - Chambre 9
633d200c62f5393e2eb44a85
17 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
1ère chambre
DCA_23TL02810_20250123
23 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Pôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbd0
17 octobre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
6162887ddafa129e399519cb
27 juin 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff46
3 décembre 2012
entendue en son rapport ; Monsieur FERRY a été entendu en ses explications ; Monsieur X... et Madame Y... ont été entendus en leurs explications; Monsieur et Madame Z... ont été entendus en leurs
Recours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978a8
7 août 2023
[O] [R] [U] au motif que pour l'audience, il n'a pas été assisté d'un interprète alors qu'il ne parle pas français.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e17c25a97f0381f5211
19 novembre 2014
Considérant que les parties ont été convoquées à l'audience du 7 octobre 2014, lors de laquelle elles ont toutes deux comparu et conclu.
2ème Chambre B
69eafd30cdc6046d47575872
23 avril 2026
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e5
7 octobre 2025
* sur l'objet de l'appel Les chefs du jugement déféré qui déboutent les époux [Y] de leur action en établissement de la promesse de vente ne sont ni frappés d'appel principal par les consorts [
6253ca93bd3db21cbdd8b6d4
1 juillet 2008
- Le témoin Vivianne L..., secrétaire, demeurant... a été entendue, après avoir déclaré n'être ni parent ni allié des parties ni à leur service et avoir prêté le serment de « dire toute la vérité, rien
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 NOVEMBRE 2011, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. --- =
6253cca0bd3db21cbdd90be8
27 septembre 2013
appelée à l'audience de la chambre spéciale des mineurs du 6 septembre 2013 ; Mme Pontchateau a été entendue en son rapport ; Mme A..., appelante, a comparu assistée de son conseil ; elle a été entendue
644229f9d2fa6fd0f804052f
20 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au
6253cc7fbd3db21cbdd90463
25 mars 2013
entendue en son rapport ; Monsieur Z... a été entendu en ses explications ; Monsieur X... et Léa ont été entendus en leurs explications ; Maître MENU et Maître ZAMORA, avocats, ont été entendus
Pôle 1 - Chambre 12
62736ad2a58162057dac6830
29 avril 2022
Au début de l'audience, les parties ont été invitées à se prononcer sur la recevabilité de l'appel dès lors que l'acte d'appel pourrait être considéré comme inintelligible.
6253cddabd3db21cbdd94b87
20 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
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