[A] [X] qui exploite l'enseigne Royal art VTC aux entiers dépens de l'instance.

D'ailleurs, la relance qui sera adressée à la commune de [Localité 4] au nom du groupement par un courrier d'avocat du 28 août 2027, comme les conclusions d'appel de la société intimée représentée par

5ème Chambre ORDONNANCE N 63° N° RG 25/02842 - N° 63 Portalis DBVL-V-B7J-V6XE (Réf 1ère instance : 112400343) M.

incluant ceux de première instance, A l'appui de ses prétentions, la société FDC représentée par la selarl Ekip' soutient notamment que les relations commerciales étaient paisibles, que la société

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05661

parce que les sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu et la taxe foncière n'étaient pas de nature professionnelle et d'autre part parce que si la dette relative à la TVA était effectivement née

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKD NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [F]

de commissaire de justice en date du 15.07.2025 délivré à personne morale demeurant [Adresse 6] Non représentée Société LES NATURELLES D'[Localité 1] assignée selon acte de commissaire de justice

[E] [C] et Mme [J] [U] aux dépens de l'instance - débouté les parties du surplus de leurs demandes - rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

-Sur les demandes accessoires Chaque partie succombant partiellement, il convient de faire masse des dépens de première instance et d'appel et de condamner chaque partie au paiement de la moitié de

Cette liste étant énonciative et non limitative.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

Les copropriétaires d'une part sociale indivise sont représentés par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 12 décembre 2025, M.

, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substituée par Me Anais Deschauffour, avocat au barreau de Paris SAS Ziemex (anciennement Ziemann France) ayant son siège social [Adresse 5] Représentée

[Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Monsieur [F] [B] [Adresse 5] [Localité 5] Non représenté Madame [V] [J] [Adresse 5] [Localité 5]

comparant ni représenté Madame [R] [Y] [Adresse 9] [Localité 8] non compante ni représentée En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 31 pages) Numéro

FENWICK & WILLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J040 XL INSURANCE COMPANY SE anciennement AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux agissant par l'intermédiaire