', 'action militante en dehors des jours ou horaires', 'dans les horaires', 'événement noté sur agenda pour Mme la députée / la participation de Mme [J] [Y] n'est pas pour représenter la députée', 'courriel

[Y] se prévaut des changements d'affectation, des périodes inactivité, de la proposition d'un poste sur un site à [Localité 8] sur un site dangereux, un chantier, impliquant un passage d'horaire de nuit

Il en résulte qu'en cas de nullité d'une convention individuelle de forfait annuel en jours, si l'employeur ne peut prétendre à répétition du salaire versé sans preuve que le salarié n'a pas effectué le

déposé par l'huissier le 13 avril 2023, de sorte que la non réception de la lettre simple, couplée à la disparition de l'avis de passage, lui a bien causé un grief justifiant de prononcer la nullité de

[A] faisait l'objet d'un rappel concernant le respect de ses horaires de travail.

la nature de son activité et de la latitude dont elle dispose dans l'utilisation et le contrôle de ses horaires.

[D] a indiqué à son employeur que lui et son épouse n'avaient pas de repos en commun et que le délai entre le temps de travail effectif en journée et l'astreinte de nuit était insuffisant.

ayant été dénombrés, le jour des opérations d’expertise, entre 6 h et 22 heures et cinq en dehors de ces horaires, durant la nuit.

En tout état de cause, si cet arrêté préfectoral réglemente les niveaux acoustiques limites en lien avec l'activité menée sur le site, selon une période de jour (de 7h à 22h) et une période de nuit (de

ou le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires normaux et, le cas échéant, de l'indemnité de déplacement, à une majoration.

[T] intervenait pour n'importe quelle raison, sans soucis de l'ordre du jour. Systématiquement la Direction rappelait M.

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Par ailleurs, nous avons eu à déplorer le non-respect de vos horaires d'arrivée et de vos horaires de réunion : arrivées entre 10h30 et 11h00 plusieurs fois par semaine sans que vous ne préveniez de vos

Elle est, au minimum égale à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de l'intéressé.

jours sur son site internet et aux dispositions de l'article R 243-59 du code de la sécurité sociale applicable à l'URSSAF qui institue également un délai de 15 jours.

Il est soulevé in limine litis l'irrecevabilité de la requête et deux moyens de nullité.

Il est soulevé in limine litis l'irrecevabilité de la requête et deux moyens de nullité.

Il est soulevé in limine litis l'irrecevabilité de la requête et deux moyens de nullité.

Il est soulevé in limine litis l'irrecevabilité de la requête et deux moyens de nullité.

sur le forfait jours . Réformer le jugement, . Juger que la société [13] n'a pas manqué à son obligation relative au forfait jours, . Juger que M.