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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03611_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01495_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02416_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04395_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02574_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00077_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00492_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00226_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02977_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03560_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

pièces du dossier de demande, ainsi que cinq arbustes qui seront plantés sur la parcelle accueillant le projet.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02894_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un courriel du 4 septembre 2018, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00917_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ae2448a370008a72012

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il résulte des pièces du dossier, en particulier de sa fiche d'imposition sur le revenu et de l'attestation pôle emploi, que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00992_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00301_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00769_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00118_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00023_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00233_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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