plaidoiries tenues en audience publique : 17 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 29 Novembre 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment

Par ordonnance rendue le 27 mai 2025, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries le même jour, dans le cadre d'une audience collégiale

d'une procédure de liquidation judiciaire de la SCI Selexia et d'avoir diligenté, à l'encontre de la SCI Selexia, des poursuites préalables et vaines en vertu d'un titre exécutoire portant condamnation

à taxation;'» Par déclaration au greffe en date du 13 mai 2025, M.

[W] [L] [R] de toutes ses demandes, - y ajoutant, - condamner M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 1ère Chambre - RG n° 08/01585.

n'est pas caractérisé, infirme le jugement déféré ayant condamné X...

Par jugement contradictoire du 9 mai 2025, faisant suite à l'audience du 5 mars 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dieppe a': débouté M.

DU 21 JUIN 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[S] a interjeté appel de cette décision à l'encontre du CIC et de M. [K]. Par conclusions en date du 29 juin 2024, M.

* * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Mai 2026 Date de mise à disposition : 04 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER

Par une déclaration faite au greffe en date du 16 novembre 2021, M. [P] s'est constitué intimé. Par une décision faite au greffe en date du 8 février 2022, M. [I] s'est constitué intimé. M.

' condamner M.

La cour condamne l'employeur à remettre à M. [T] les documents de fin de contrat rectifiés au regard de la présente décision. 7.

Sur les demandes annexes La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a condamné l'E.U.R.L. ACM aux dépens de première instance et à payer à la S.C.I.

que la cour pourrait retenir.

du 23 juin 2023, date de la restitution effective de la pelle mécanique, pour défaut de justification de ladite somme ; Condamné la société SARL Entreprise [B] au paiement de la somme de 5.000 euros

[O] aurait poursuivi une exploitation déficitaire depuis le 31 janvier 2018, date de l'homologation du plan.

demandes relatives au jugement du tribunal de commerce de Sedan du 26 mars 2025 et de la condamner à exécuter le jugement provisoire du tribunal de commerce de Sedan en date du 26 mars 2025.