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20 040 résultats pour « pourvoi formé par un mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86858

Appel

27 février 2003

27 février 2003

: Vu les conclusions déposées le 26 novembre 2001 pour Maître D., en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Z...

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6538b3b77ffc2c8318edffc5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Comme le relève à juste titre la société Gan Patrimoine, l'organisation d'une formation dite obligatoire le 15 octobre 2019 répondait par ailleurs à l'obligation de formation imposée à tous les mandataires

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab408cdc6046d479424ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES MANDATAIRES SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Philippe BRUZZO Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64f816620a9accd9695a42c3

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[J] recevable et bien fondé ; Prendre acte de l'appel en intervention forcée de Maître [U] [S], es qualité de mandataire ad hoc de la SARL MCR BATIMENT ; Y faisant droit, Infirmer le jugement rendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa41

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa43

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa45

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa47

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa49

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de: - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de: - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa51

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de: - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa53

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa55

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de: - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa57

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa59

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et, en conséquence de: - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant

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