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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86858
27 février 2003
: Vu les conclusions déposées le 26 novembre 2001 pour Maître D., en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Z...
Sociale B salle 1
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20 octobre 2023
Comme le relève à juste titre la société Gan Patrimoine, l'organisation d'une formation dite obligatoire le 15 octobre 2019 répondait par ailleurs à l'obligation de formation imposée à tous les mandataires
Chambre 3-2
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15 janvier 2026
LES MANDATAIRES SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Philippe BRUZZO Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE
Chambre Sociale-Section 1
64f816620a9accd9695a42c3
5 septembre 2023
[J] recevable et bien fondé ; Prendre acte de l'appel en intervention forcée de Maître [U] [S], es qualité de mandataire ad hoc de la SARL MCR BATIMENT ; Y faisant droit, Infirmer le jugement rendu
Pôle 6 - Chambre 1- A
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6 septembre 2023
Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant
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Et, en conséquence de: - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant
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