[B] 28.000 euros au titre du préjudice moral, . à Mme [B] 28.000 euros au titre du préjudice moral, - débouté les consorts [B] de toutes leurs demandes à l'encontre du Dr [S], - mis hors de cause l'ONIAM

se distingue du préjudice moral, qui doit être évalué à la somme de 30 000 euros ; - les évènements dont il a été victime le 24 novembre 2015, et plus particulièrement le décès d'un des malfaiteurs,

qu'elle a subis du fait du décès de son époux ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait du décès de

Les ayants droit peuvent donc réclamer l'indemnisation de leur préjudice sur ce fondement, ce qui suppose le décès de l'assuré, en lien direct avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

[J] [N] [C] une somme de 40 000 € en réparation de son préjudice moral, - allouer à madame [I] [W] une somme de 30 000 € en réparation de son préjudice moral, - allouer à madame [N] [G] une somme de

Sa fille, [A], avait été victime, alors qu'elle était âgée de 11 ans, d'un grave accident à [Localité 27].

du 9 avril 1995 et l'ont condamné avec son assureur à indemniser le préjudice subi par les victimes de cet accident.

moral : 'de Madame [U] à titre personnel à la somme de 60.000 € 'de Monsieur [X] [U] à la somme de 40.000 € 'de Mademoiselle [Z] [U] à la somme de 40.000 € FIXER l'indemnisation du préjudice économique

moral et d'agrément de [C] [P] et le quantum des préjudices moraux de la veuve et des petits-enfants de [C] [P], - fixer l'indemnisation des préjudices personnels de [C] [P] comme suit : - souffrances

Madame Brigitte Y..., veuve de Monsieur Z..., a sollicité devant le Tribunal de grande instance de MULHOUSE réparation des préjudices subis du fait du décès et notamment de celui, économique, de l'enfant

titre du préjudice d'affection ; - les fautes commises par le centre hospitalier ont causé des souffrances à son père, évaluées à la somme de 20 000 euros ; - son préjudice moral lui ouvre droit au

des préjudices non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale c'est à dire au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles.

moral d'Eddy30. 000, 00 € - préjudice économique d'Eddy30. 378, 84 € - préjudice moral de Naomie : 30. 000, 00 € - préjudice économique de Naomie30. 378, 84 € Les dites indemnités majorées du montant

Jean Louis à payer : * 18. 000 euros à Mr A...Fabrice au titre du préjudice moral, * 18. 000 euros à Mme Sonia K...épouse A...au titre du préjudice moral, * 18. 000 euros à Mr et Mme A...agissant

[J] [L] la somme de 675 167,07 euros au titre du préjudice économique (après déduction de la rente AT de 411 756,53 euros et du capital décès de 3 400,88 euros versés par la CPAM) ; - fixé le préjudice

tableau ci-dessous et la condamnation de Monsieur [J] [I] et la GMF à verser à Madame [S] [Z] épouse [P] la somme de 10.000€ au titre de son préjudice moral .

financier et économique ainsi que celle de 80. 000 € au titre de son préjudice moral et aux consorts Y... celle de 20. 000 € destiné à réparer leur préjudice moral.

[K] [M] : * 3.000 euros au titre du préjudice moral * 2.000 euros au titre du préjudice sexuel, - condamner solidairement Messieurs [I] et [C]-[P] [Z], en leur qualité d'ayants droit du docteur [C

de préavis, de dommages et intérêts, d'une part, pour licenciement nul, d'autre part, pour préjudice moral.

1] 2009 et de la somme de 100000€ à titre de dommages intérêts pour résistance abusive et en réparation de leur préjudice moral.