Denise De nationalité française, marié Conducteur d'engin en invalidité Demeurant... 59190 HAZEBROUCK Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JOLY Jean-Sébastien, avocat au barreau

Cités par dépôt de l'acte en l'étude du commissaire de justice instrumentaire, Mme [R] n'était pas présente ni représentée à l'audience du 28 février 2025.

courant, en l’espèce, à compter de la réception, le 17 novembre 2021, par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage de la demande de paiement finale transmise le 15 novembre précédent.

Par acte du 11 février 2026, Me [T] a fait citer M. [P] devant la cour d'appel de Rennes pour l'audience du 9 mars 2026.

En l'espèce, le 12 mai 2013 tombant un dimanche, le délai s'est trouvé prorogé au premier jour ouvrable suivant, soit le 13 mai à 24 heures.

Par acte du 24 mai 2018, la société Ateliers [X] et associés a fait citer la sccv Villa Phenicia devant le tribunal de grande instance de Poitiers pour obtenir paiement en principal des sommes de 106.901,31

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre Y...

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Maisse, a été enregistrée le 22 février 2022. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement attaqué : 1.

également que les épis Girardon seraient à l'origine de ces dommages, elle cite un extrait d'un rapport du collège d'experts qui ne concerne pas la commune de Pujaut ; . la MAIF n'établit pas un défaut

Cité Nouvelle aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de maître Peyrard, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Par conclusions écrites, déposées, visées par le greffier et soutenues oralement, [P] [G] demande à la cour de : - constater la présence de Maître [Y] [N] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan

Maître Frédérique AVELINE sollicite la mainlevée de la mesure à raison de plusieurs irrégularités qui entachent la procédure.

Une note en délibéré enregistrée le 4 mars 2024 a été présentée pour la commune de . Des notes en délibéré enregistrées les 6 et 18 mars 2024 ont été présentées pour la MAIF.

[Y] [O], assurait la direction d'une main autoritaire.

, de nationalité française, jamais condamné ; libre comparant et assisté de Maître GASTON, Avocat au Barreau de POITIERS; prévenu de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN

- Fermetures prévisionnelles des petites salles (TOUTES hormis les Cinés Cités!)

[G] [E], les récépissés de ses déclarations de main courante, les courriers que lui a adressé le maire de [Localité 5] en réponse à ses courriers et un certificat médical.

à l'article L. 731-1 lorsqu'il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure

Danièle coupable de VIOLENCE SUR UNE PERSONNE CHARGEE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 06 mai 2006, à ST JEAN DE LA RUELLE (45), NATINF 010843, infraction prévue

du dossier en mairie, notifié au demandeur ou au déclarant la liste des pièces manquantes dans les conditions prévues par les articles R. 423-38 et R. 423-41 ". 3.