[C] [W], cardiologue, a prêté son concours à la SA CLINIQUE DE CHIRURGIE ET D'ACCOUCHEMENTS DE BLANC MESNIL qui deviendra la SARL HOPITAL à compter du mois de janvier 1979; l'établissement et le médecin

D..., résidant en Espagne, qui proposait à des ressortissants français de leur consentir des prêts.

Le même jour la société Sofie a signé un acte de cautionnement solidaire auprès de la société Sillia VL pour garantir le remboursement du prêt.

soulte et que l'administration ne démontre pas que les sommes en litige constituent un avantage consenti à son associé ; - le versement de la soulte est justifié pour des raisons économiques de restructuration

***** Vu le jugement rendu le 6/10/2011 par le tribunal de commerce de Paris qui a condamné Monsieur [Q] [Y] à payer au Crédit du Nord la somme de 65.449,67 € au titre du cautionnement affecté au prêt

Par acte sous-seing-privé en date du 29 septembre 1999, ce prêt était restructuré et M.

Ces dispositions ont pour objet de faciliter les opérations de restructuration d'entreprises en vue de favoriser le développement de celles-ci.

SARL JLV Automobiles a été assignée devant le tribunal de grande instance de Paris, d'une part, le 20 décembre 2006, par la SA Volkswagen Finance, en paiement des sommes dues au titre du contrat de prêt

s'agissant des postes de « technicien comptable », situés à [Localité 6], que les fonctions exercées par [E] [X] sur le site de [Localité 6], de manière temporaire, à l'occasion de différents contrats de prêt

La SARL IMBERAUTO s'est montrée défaillante dans le remboursement de ce prêt et par jugement du 21 mars 2007 a été mise en liquidation judiciaire.

professionnel de 25.000 € à un taux d'intérêt intéressant destiné à restructurer la trésorerie de l'EURL Y...

l'épouse au titre du devoir de secours, - attribué à l'épouse la jouissance du bien immobilier situé à Saint-Briac, - attribué à l'époux la jouissance du bien immobilier situé à Paris, - dit que les prêts

Les appelants ne sont pas davantage fondés à prétendre que le prêt d'un montant de 800.000 € consenti par la BNP PARIBAS, en contrepartie du seul nantissement du fonds de commerce, démontre le contraire

Le CDR rembourse le prêt participatif en fonction des produits de cession et des recouvrements de prêts, de créances qu'il perçoit.

euros au titre du solde débiteur d'un compte courant avec intérêts au taux conventionnel de 12,20% à compter du 27 janvier 2003, -la somme de 29.489,91 euros au titre du solde débiteur d'un compte de prêt

Les travaux furent financés pour partie par un second prêt octroyé par l'UCB CFEC selon acte notarié du 10 décembre 1991 pour un montant de 200.000 francs (30.489,80 euros).

Envisageant de restructurer sa filiale pour qu'elle se consacre au recyclage des métaux, la société Metaleurop a préparé en 2001 un projet de réorganisation de ses activités qui impliquait le licenciement

Sur le prêt Il est nécessaire de rappeler qu'à la mort de son époux survenu en 1987, Mme X... qui se trouvait en possession de sommes provenant de l'héritage s'est adressée à son banquier, la caisse