de primes d'itinérance avec les congés payés afférents, - d'un rappel de prime de guichet avec les congés payés afférents, - d'un rappel de prime de tutorat avec les congés payés afférents, - de

Sur les primes de chauffeur et de responsabilité : M.

En ce qui concerne la prime de treizième mois, Mme [D] soutient que le versement de cette prime était un usage.

l'article 455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté de placement de rétention administrative pris

Dans ses dernières conclusions, adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 28 novembre 2025, M.

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller régional, des documents suivants : 1) la liste des mandats pris

en charge des mensualités de crédit ; * 3.600 euros au titre de la prise en charge des pertes de revenus locatifs ; - rejeté les demandes de Mme [H] [C] au titre de la prise en charge des frais d'agence

, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des règlements et /ou des arrêtés municipaux relatifs à la prise

dans cette entreprise, de personnes qui ont pris à partie sa cliente, sachant que cette main courante ne mentionne pas son nom, dans le but de produire cette pièce devant la juridiction.

[T] [S] a été révoqué de ses fonctions de cogérant et le 29 septembre 2022, l'intégralité de ses parts ont été cédées à la société [8] au prix de 130 000 euros.

de Paris présent par visioconférence au centre de rétention du [Adresse 1] n°2 ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris

et des services ; 5) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) ; 6) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix unitaires

et des services ; 5) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) ; 6) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix unitaires

et des services ; 5) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) ; 6) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix unitaires

S'agissant du versement d'une prime, elles indiquent qu'au cas d'espèce il n'existe aucune prime contractuelle, ni même une prime procédant d'un usage (en l'absence de versement de primes), le simple mail

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

[H] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Alain LOUY, avocat au barreau

Il précise que cette faute médicale a entrainé une perte de chance caractérisée par un retard de prise en charge de 4 jours.