Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions développées lors de l'audience des débats.

[2] [W] [S] demande à la cour, par infirmation, de débouter le salarié et de le condamner à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre la prise

date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille vingt six, Madame Virginie PARENT, magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Mme OMNES, greffier, Statuant dans la procédure

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 1er septembre 2025, Mme [I] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - a dit et jugé

À défaut d'y avoir procédé, la cour n'est plus saisie des prétentions de la société formulées au temps où elle était in bonis.

La convention collective nationale des cadres des travaux publics s'applique au contrat de travail. Par courrier du 22 juillet 2022, M.

5e chambre Pole social ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel de NIMES en date du 20 Avril 2023, N°22/03941 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

[F] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la Sas [1] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [F] aux éventuels dépens.

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour. EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE M.

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD, conseiller chargé

conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.

Par arrêt en date du 20 novembre 2023, la cour d'appel de Rennes a : - Rejeté la demande d'irrecevabilité de l'exception de procédure - Constaté l'absence d'effet dévolutif de l'appel - Constaté

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

de Metz du 26 janvier 2017 et dans l'impossibilité de remplir la condition d'épuisement préalable des voies de recours internes pour défaut de pourvoi devant la Cour de cassation.  

[J] demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il : « (') Ordonne l'affiliation à la Cipav de M. [S] [J], de M. [O] [K] et de M.

[H] demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il : « (') Ordonne l'affiliation à la Cipav de M. [M] [H], de M. [U] [G] et de M.

[O] demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il : « (') Ordonne l'affiliation à la Cipav de M. [L] [I], de M. [H] [A] et de M.

La procédure est en cours. 14.

par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.